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Marchés publics  
Sommaire des avis de publicité
       
  Avis de publicité

 
 
 

 
VNF
Direction territoriale Sud-Ouest
2 port St Etienne
B.P. 7204 31073 TOULOUSE Cedex 07
Tél. : 05 61 36 24 24
Fax : 05 61 54 66 50
DTSO
 

    Documents joints

 
    AAPC
 PDF - 12.2 ko
 
    CCAP
 PDF - 248.3 ko
 
    AE
 PDF - 216.6 ko
 
    RC
 PDF - 176.1 ko
 
    CCTP
 PDF - 418.8 ko
 
    BP
 PDF - 140.2 ko
 
    DE
 PDF - 103.3 ko
 
    modèle de BC
 PDF - 89 ko
 
    modèle de Panneau de chantier
 PDF - 48.7 ko
 
 
   Acheteur public : Sud-Ouest
 
   Objet : La réalisation de défenses de berges en tunage végétalisé ou en tunage  
   

Objet du marché : La réalisation de défenses de berges en tunage végétalisé ou en tunage, le long des berges du canal du midi et ses annexes, de Toulouse à l’étang de Thau. Le titulaire est informé, que d’autres marchés de défenses de berges en tunage végétalisé peuvent s’exécuter en dehors des travaux faisant l’objet du présent marché, s’ils sont spécifiques à la lutte contre la contamination par le chancre coloré du platane, dont des conditions de délai et de modes opératoires différent.

Type de marché de travaux : exécution

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :• Objet principal : 45246200

Lieu d’exécution des travaux : Départements de Haute-Garonne, de l’Aude et de l’Hérault : le long du canal du Midi et ses canaux annexes. Code NUTS : FR81

La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.

L’avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : oui

• Ce marché est

un marché à bons de commande

. Il concerne la réalisation de défenses de berges en tunage végétalisé ou en tunage, le long des berges du canal du midi et ses annexes, de Toulouse à l’étang de Thau. Les travaux se font en eau ou occasionnellement et durant 4 semaines le bief vide ou abaissé. Cette dernière période dite de chômage est propice à la réalisation de commandes multiples et concomitantes.

• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : À titre indicatif, pour l’année 2009 et pour 1 seul des 3 secteurs géographique concerné (et constitué par le territoire d’une subdivision)  : 3 Chantiers de tunage sont prévus dans entre Marseillette et l’étang de Thau.

Valeur estimée (HT) : entre 90000 et 250000 euros (Euros) par an

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Ce marché à bons de commande est d’une durée de validité de 12 mois. Ce marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse.

Prestations divisées en lots : non

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100% sur budget de VNF en fonds propres Une avance de 20 % du montant minimum initial TTC du marché sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Chaier des Clauses Administratives Particulières. Les prix seront fermes actualisables Les comptes seront réglés sous formes de factures pour chaques bons de commandes Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le paiement s’effectue par mandat administratif.

La durée de validité de l’offre est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : à l’entreprise ou un Groupement solidaire ou conjoint. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro

Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) sont exigés. • Situation juridique - références requises : La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Le candidat devra disposer d’une équipe disposant des compétences requises et des moyens logistiques en adéquation avec l’objet et les contraintes du marché, notamment en terme de : délai, de capacité à réaliser des chantiers concomitants, de fourniture et de mise en oeuvre. Le candidat devra présenter des références professionnelles attestant de son expérience et de sa capacité à réaliser les travaux pour lesquelles il se porte candidat

Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Autres renseignements demandés : • Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la ou les entreprises seront établis par tout moyen (extrait K bis, statut de la société ou délibération du Conseil d’Administration ou tout autre moyen de preuve). Notamment, la désignation du mandataire du groupement dûment habilité par ses membres et la forme juridique du groupement. • Présentation d’un document mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la description de l’équipement technique utilisé par le candidat. Présentation d’une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (éventuellement accompagnée d’attestations de bonne exécution des missions). • Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché : les pièces, attestations et certificats prévus à l’article 46 du code des marchés publics.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif NON CONTRACTUEL fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage, et à valoriser par le candidat ; (60 %)

• La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif explicitant notamment : * le matériel qu’il veut utiliser sur le chantier (ensemencements par projection hydraulique, mini-pelle, ...), * la liste des produits (désinfectants, conservation et l’âge des géotextiles, provenance des bois,...), * le nom et les références des fourniseurs d’hélophytes et de graines qu’il prévoit et déclare, ainsi que la méthode conservation à proximité et garantissant leurs vitalités, * les mesures et moyens prévus pour éviter les noyades * et surtout une description de l’organisation, des mesures et des moyens qui démontre sa capacité à réaliser des chantiers concomitants et distincts dans le respect des délais normaux pour ce type de réalisation. (40 %)

Date limite de remise des offres : 18 août 2009

Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Stéphane Schneider , VNF - Subdivision Languedoc-Est, Avenue du Prado - Pont Rouge-, 34500 Béziers, tél. : 04 67 11 81 30, télécopieur : 04 67 76 30 64, courriel : stephane.schneider@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Thierry Lanet , VNF - Subdivision Languedoc-Est, Avenue du Prado - Pont Rouge-, 34500 Béziers, tél. : 04 67 11 81 30, télécopieur : 04 67 76 30 64, courriel : thierry.lanet@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Stéphane Schneider , VNF - Subdivision Languedoc-Est, Avenue du Prado - Pont Rouge-, 34500 Béziers, tél. : 04 67 11 81 30, télécopieur : 04 67 76 30 64, courriel : stephane.schneider@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Stéphane Schneider , VNF - Subdivision Languedoc-Est, Avenue du Prado - Pont Rouge-, 34500 Béziers, tél. : 04 67 11 81 30, télécopieur : 04 67 76 30 64, courriel : stephane.schneider@developpement-durable.gouv.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Défenses en tunage végétalisé ou en tunage, le long du canal du midi Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) : « NE PAS OUVRIR » (*) En cas de groupement, l’identité du mandataire sera précisée. devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse ci-dessus ou remise contre récépissé

Informations complémentaires : • La prestation n’est pas réservée à une profession particulière • Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31008 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : VNF - Direction interrégionale du Sud ouest - Secrétariat Général - Bureau de la Commande publique, 2 port saint Etienne - BP 7204, 31073 Toulouse, tél. : 05 61 36 24 76,