Avis de marché

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 820, Contact : division des Achats, à l’attention de M. le directeur général, F-62408 Béthune. Tél. 03 21 63 29 72. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax 03 21 63 24 59.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr. Adresse du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2010_vo8sgoqKF1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P.820, Contact : division des achats, F-62408 Béthune. Tél. 03 21 63 29 71. Fax 03 21 63 24 59. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2010_vo8sgoqKF1.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P.820, Contact : division des achats, F-62408 Béthune. Tél. 03 21 63 29 71. Fax 03 21 63 24 59. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2010_vo8sgoqKF1.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P.820, Contact : division des achats, F-62408 Béthune. Tél. 03 21 63 29 71. Fax 03 21 63 24 59. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2010_vo8sgoqKF1.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Autre.

Autre : gestion et développement des voies navigables.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Professionnalisation du management.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services.

Catégorie de service : no24.

Lieu principal de prestation : france Métropolitaine.

II.1.3) L’avis implique :

L’établissement d’un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre : 200 000 euros.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats :

Le marché a pour objet une mission de formation au management à destination des encadrants de Voies navigables de France et des services déconcentrés mis à disposition, par la mise en place d’un projet structuré et structurant de professionnalisation.

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, en vertu de l’article 77 du code des marchés publics.

Les prestations seront mis en oeuvre au moyen de bons de commandes passés dans le cadre de ce marché, tels que définis à l’article 77 du code des marchés publics sans engagement sur le montant minimum et maximum. Au sens de l’article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s’agit d’un accord-cadre. L’exécution se fera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

80500000, 80510000, 80530000.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :

Non.

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

A titre indicatif, le budget estimatif est de l’ordre de 200 000 euros (H.T.) pour l’ensemble des prestations énumérées dans le CCTP et sur la durée totale du marché. Cette estimation n’a pas de valeur contractuelle.

II.2.2) Options : Oui.

Description de ces options : il n’est pas prévu d’option au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d’attribution du contrat).

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

  modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires.

  avance : sans objet

  modalités de financement : le marché est financé par VNF avec ses fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

Le marché est conclu :

  soit avec opérateur économique unique,
  soit avec un groupement d’opérateurs économiques.

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l’article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :

  soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

  soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l’un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements pour le marché

Conformément au VII de l’article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Le groupement imposé sera de nature solidaire.

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :

Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

A) La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4), accompagnée des éventuelles délégations de pouvoirs permettant d’apporter la preuve de la capacité du signataire à signer le marché. Celle-Ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.

B) La déclaration du candidat (formulaire Dc5), complétée, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l’ensemble des documents, si ce dernier n’est pas le représentant légal du candidat. Le Dc5 comprend l’attestation sur l’honneur demandée par le pouvoir adjudicateur.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

  Moyens en personnel : description des effectifs, l’importance du personnel d’encadrement,
  chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles pour des prestations similaires,
  chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
  déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

  Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
  indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve.

III.2.4) Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Oui.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique fourni. Pondération : 60.

2. prix. Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

1011PA015.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Non.

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents :

3 septembre 2010 - 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

3 septembre 2010 - 12:00.

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHÉ S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics (CMP).

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les cinq premiers candidats issus du classement final en fonction des critères de sélection des offres définis à l’article 7.1 du réglement de la consultation.

Conformément au 6°) du II de l’article 35 du code des marchés publics, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site " www.achatpublic.com ". En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l’assistance technique au 0892 23 21 20. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juillet 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40.

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 juillet 2010.