Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Voies Navigables de France - Direction Interrégionale de Strasbourg. M. Jean-Louis JEROME, Directeur Interrégional de VNF à Strasbourg, Voies Navigables de France Direction Interrégionale de Strasbourg - 25, rue de la Nuée bleue - BP 30367 - 67010 Strasbourg Cedex - tél. : 0388217474, poste 7449, télécopieur : 0388756506, courriel : sg.sn-strasbourg@developpement-durable.gouv.fr Intitulé du marché : fourniture et livraison de carburants en vrac. Objet du marché : fourniture et livraison de carburants en vrac : sans plomb 95, gazole, fioul (domestique ou premier). Type de marché de fournitures : achat. CPV : Objet principal : 09000000-3 Objets supplémentaires : 09132100-4, 09134200-9, 09135100-5.

Lieu de livraison : différents sites dans les départements 57, 67, 68, 90. Code NUTS : FR4. Caractéristiques principales : fourniture en vrac de carburants (SP 95, gazole, fioul) marché réparti en 6 lots Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : livraison de carburants (SP 95, gazole, fioul) sur un ou plusieurs sites de chacun des 6 lots dans les départements 67, 68, 57 et 90 Pour l’ensemble des 6 lots : sp 95 : environ 100 000 litres gazole : environ 95 000 litres fioul : environ 185 000 litres Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes. Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (A.M.P.).

Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2010. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % VNF ; Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront ajustables ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : au vu des documents demandés ci-dessous. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Références des prestations similaires de moins de trois ans ; - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire ou l’entrepreneur dispose ; - Certificats de qualifications professionnelles ; - Certificats de conformité à des spécifications ou des normes ; - Déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ; - Déclarations sur l’honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ; - Situation juridique : La forme juridique du candidat, En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : appel d’offres ouvert. Date limite de réception des offres : 06 septembre 2010, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : sg10-carburants-vrac. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2010. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : vnf dir Strasbourg. Correspondant : Francis WIDMANN, Christel BOTZ moyens généraux, VNF, 25, rue de la Nuée bleue - BP 30367 - 67010 Strasbourg Cedex - tél. : 0388217449, télécopieur : 0388756506 - courriel : gp.sg.sn-strasbourg@developpement-durable.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : idem ci-dessus. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Cellule Marchés - idem ci-dessus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg - 31. avenue de la Paix, 67070 Strasbourg. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : vnf dir Strasbourg voir ci-dessus. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - fourniture de carburants en vrac - parc de Strasbourg Sans plomb 95 : environ 36 000 litres, Gazole : environ 28 000 litres, Fioul : environ 63 000 litres.

Lot 2. - fourniture de carburants en vrac - subdivision de Gambsheim Sans plomb 95 : environ 18 000 litres, Gazole : environ 40 000 litres, Fioul : environ 33 000 litres.

Lot 3. - fourniture de carburants en vrac - subdivision de Saverne Sans plomb 95 : environ 17 000 litres, Gazole : environ 13 000 litres, Fioul : environ 47 000 litres.

Lot 4. - fourniture de carburants en vrac - subdivision de Sarreguemines - Mittersheim Sans plomb 95 : environ 26 000 litres, Gazole : environ 14 000 litres, Fioul : environ 19 000 litres.

Lot 5. - fourniture de carburants en vrac - subdivision de Colmar Sans plomb 95 : environ 3 000 litres, Fioul : environ 19 000 litres.

Lot 6. - fourniture de carburants en vrac - subdivision de Mulhouse - Belfort Fioul : environ 4 000 litres.