Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Voies navigables de France. Correspondant : direction interrégionale Saône-Rhône- Méditerranée , 2, Rue de la Quarantaine, 69321 Lyon Cedex 05, courriel : sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr. Objet du marché : Mission partielle de maîtrise d’œuvre relative à la restauration des berges de Saint Maurice-Colombier(25) sur le Canal du Rhône au Rhin Lieu d’exécution et de livraison : Saint Maurice-Colombier (25) 25420 (département du Doubs)

Caractéristiques principales :

l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle relative à la restauration des berges de Saint Maurice-Colombier (25260) sur le Canal du Rhône au Rhin, comportant les éléments de mission : PRO - ACT - VISA

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Éléments de mission : PRO :Projet ACT : Assistance pour passation des contracts de travaux VISA : visa de documents ;

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours (article 12 du cahier des charges). Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés qu’ils peuvent répondre seuls, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas d’attribution du marché à un groupement, celui-ci sera contraint de revêtir la forme du groupement solidaire. Ainsi, le marché sera conclu suivant l’offre qui sera retenue :
  soit avec un prestataire unique ;
  soit avec des prestataires groupés solidaires. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l’euro.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
  la valeur technique des prestations et notamment la pertinence des méthodes que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution de son étude, appréciée au vu du contenu de la note méthodologique ainsi que le temps passé et le coût journalier : 60 % ;
  le prix des prestations en fonction du temps passé pour réaliser cette étude : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 aout 2010, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 962-MOE - Restauration des berges de Saint Maurice-Colombier Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Bureau d’études de Besançon. 18, avenue Gaulard - B.P. 429, 25019 Besançon Cedex, tél. : 03-81-25-00-30, télécopieur : 03-81-25-00-31. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sté Tirep-reprographie. 8, Rue Jacquard - B.P. 907-, 25000 Besançon, tél. : 03-81-47-64-55, télécopieur : 03-81-47-64-52, courriel : tirep@tirep.fr. Adresse à laquelle les offres/doivent être envoyées : Voies Navigables de France - Bureau d’études de Besançon. 18, avenue Gaulard - B.P. 429, 25019 Besançon Cedex, tél. : 03-81-25-00-30, télécopieur : 03-81-25-00-31.