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Marchés publics  
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VNF
Direction territoriale Sud-Ouest
2 port St Etienne
B.P. 7204 31073 TOULOUSE Cedex 07
Tél. : 05 61 36 24 24
Fax : 05 61 54 66 50
DTSO
 

    Documents joints

 
    DCE plantations à télécharger
 Zip - 15.1 Mo
 
 
   Acheteur public : Sud-Ouest
 
   Objet : Travaux de Plantations d’arbres d’alignement sur le canal du Midi : sites pilotes de Trèbes et Villedubert  
   

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Interrégionale du Sud Ouest

Correspondant : M. Patrick Butte, Directeur, 2 port Saint Etienne - BP 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05 61 36 24 24, télécopieur : 05 61 54 66 50

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Organisme de droit public ayant pour principales activités la gestion et le developpement de voies navigables

Objet du marché : Travaux de Plantations d’arbres d’alignement sur deux sites pilotes du Canal du Midi : Trèbes et Villedubert

Type de marché de travaux : exécution

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 45112710

Lieu d’exécution des travaux : Canal du Midi (Aude)

Code NUTS : FR811

La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.

L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non

• VNF souhaite procéder aux premières actions de régénération d’arbres d’alignements, sur 2 secteurs traités par abattage après contamination au chancre coloré du platane. Les travaux prévus comprennent la préparation du sol, la mise en place de plants conformes au CCTP, et l’entretien (travaux de parachèvement et de confortement, garantie sur 2 ans).

• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Site de Villedubert : plantations d’alignements de tilleuls argentés Tilia tomentosa force 12/14 - sur 800ml (chaque rive soit environ 190 arbres)

Site de Trèbes : plantations d’alignements de platanes résistant au chancre coloré Platanus platanor® Vallis clausa - sur 350ml (1 rangée rive gauche, 2 rangées rive droite soit environ au total 160 arbres).

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 10 octobre 2011

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100% VNF sur fond propre. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP( 5 % du montant initial du marché si sa durée exprimée en mois est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d’un décompte à l’avancement. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours avec un virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro

Conditions de participation : • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Le titulaire ou le groupement le cas échéant, devra posséder des compétences dans les domaines suivants :
-  aménagement et entretien d’espaces verts, en particulier plantations d’arbres.

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin

• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualipaysage P120 Qualification pour l’entretien et la taille de formation des arbres.

• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

• S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • La valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif, notée de 0 à 24 : voir RC (60 %)

• Le prix noté de 0 à 20. L’offre la moins-disante obtient la note de 20/20 et les autres offres sont notées en appliquant la formule suivante : note maximale x (prix le plus bas/montant de l’offre) (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 septembre 2011 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 1181T3MP08

Renseignements complémentaires : Délais : un délai partiel de 3 mois pour travaux de mise en place des plantations (si possible hiver 2011, à défaut début 2012) et un délai partiel de 9 mois maximum pour travaux de parachèvement (jusqu’au constat de reprise). Non compris les travaux de confortement (2 ans de garantie).

Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 août 2011

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mlle Emilie Collet , VNF - DIRSO -MPEP, 2 port Saint Etienne BP 7204, 31073 Toulouse cedex 7, tél. : 05 61 36 24 70, télécopieur : 05 61 80 00 62, courriel : emilie.collet@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mlle Emilie Collet , VNF - DIRSO - MPEP, 2 port Saint Etienne BP 7204, 31073 Toulouse cedex 7, tél. : 05 61 36 24 70, télécopieur : 05 61 80 00 62, courriel : emilie.collet@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF - DIRSO - MPEP, 2 port Saint Etienne BP 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05 61 36 24 70, courriel : emilie.collet@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Philippe Tant , VNF - Subdivision de Languedoc-Ouest (notamment pour visite des sites), Centre VNF Carcassonne Ecluse du Fresquel, 11000 Carcassonne, tél. : 04 68 25 78 63, courriel : philippe.tant@developpement-durable.gouv.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse - Greffe, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40