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Marchés publics  
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  Avis de publicité

 
 
 

 
VNF
Direction territoriale Sud-Ouest
2 port St Etienne
B.P. 7204 31073 TOULOUSE Cedex 07
Tél. : 05 61 36 24 24
Fax : 05 61 54 66 50
DTSO
 

 
   Acheteur public : Sud-Ouest
 
   Objet : Cahier de Référence pour une approche patrimoniale et paysagère des plantations du Canal du Midi, Jonction et Robine - Etude complémentaire  
   

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction interrégionale du Sud-Ouest

Correspondant : M. Patrick BUTTE, 2 port Saint-Etienne BP 7204, 31073 Toulouse cedex, tél. : 05 61 36 24 24, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • organisme de droit public ayant pour activité principale la gestion et le développement de voies navigables

Objet du marché : Cahier de Référence pour une approche patrimoniale et paysagère des plantations du Canal du Midi, Jonction et Robine - Etude complémentaire

Catégorie de services : 12

Lieu de livraison : Canal du Midi, de Jonction et de la Robine, 31000 Toulouse

L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non

• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestation d’élaboration d’un Cahier de Référence Plantations, sur la base du premier projet établi en 2010, sur le Canal du Midi et ses annexes Jonction et Robine.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d’exécution : 8 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2011

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100%VNF Les prix seront fermes et actualisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes est de 30 jours. Un état d’acompte sera réalisé à l’avancement de l’étude tous les 2 mois. A l’achèvement de la prestation le titulaire adresse au RPA une demande de solde sous forme d’un décompte définitif. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l’Acte d’Engagement, sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance. Son montant est fixé à 5% du montant initial TTC du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :

-  soit avec un prestataire unique
-  soit avec des prestataires groupés conjoints
-  soit avec des prestataires groupés solidaires.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Le titulaire (ou groupement le cas échéant) devra posséder des compétences dans les domaines suivants :
-  études paysagères,
-  études, expertises, approches arboricoles
-  de la géomatique (SIG)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat pourra attester de ces compétences par tout moyen (présentation de qualifications, références antérieures dans ces domaines, formations reçues, etc.).

Sont obligatoires :
-  un diplôme d’architecte paysagiste.
-  un diplôme d’ingénieur ou technicien arboricole/forestier , ou équivalent.

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

• Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

• En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

• Valeur Technique (Constitution de l’équipe, coordination 40% - démarche et méthode 30%) (70 %)

• Prix (30 %)

• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2011 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 1181S3MP07-2

Renseignements complémentaires : L’analyse des offres donnera lieu à un premier classement à l’issu duquel les 3 premiers candidats seront invités à présenter leur proposition pour finaliser la phase de sélection et négociation des offres. Cette présentation aura lieu semaine 38.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 août 2011

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mlle Emilie Collet , VNF - DIRSO - MPEP, 2, Port Saint Etienne BP7204, 31073 Toulouse Cedex, tél. : 05 61 36 24 70, courriel : emilie.collet@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2011_2XZ2JLD4gf

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mlle Emilie Collet , VNF - DIRSO - MPEP, 2, Port Saint Etienne BP7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05 61 36 24 70

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Plis cacheté par envoi postal ou remise en main propre, ou par voie électronique (www.achatpublic.com)

Informations complémentaires : • Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse - Greffe, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40