SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Voies navigables de France, à l’attention de M. CARRERE Laura, 175, rue Ludovic Boutleux BP 30820, F - 62408 Béthune cedex, Tél : +33 321632424, Email : division-achats@vnf.fr, Fax : +33 321632459

Adresse(s) internet : http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voies navigables de France, , à l’attention de Division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux BP30820, F - 62408 Béthune, Tél : +33 321632972, Email : division-achats@vnf.fr,

URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/ ? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39103&orgAcronyme=d4tAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies navigables de France, , à l’attention de Division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux BP30820, F - 62408 Béthune cedex, URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/ ? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39103&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies navigables de France, , à l’attention de Division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux BP30820, F - 62408 Béthune cedex, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39103&orgAcronyme=d4t

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public

Autre : Gestion, l’exploitation, la maintenance, la restauration et le développement d’un réseau de voies navigables.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations d’impression et livraison pour Voies navigables de France

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.

Catégorie de services : 27 Code NUTS : FR302

II.1.3) L’avis implique : la mise en place d’un accord cadre

II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre, durée en année(s) : 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Le marché a pour objet l’impression, la livraison et le routage de documents et de supports de documents pour le siège de Voies navigables de France.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 79810000, 79811000, 79820000, 30122100

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Division en lots : Non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un minimum en valeur et sans maximum en valeur, en vertu de l’article 77 du code des marchés publics. Au sens de l’article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE, il s’agit d’un accord-cadre. Ces prestations, exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, dans les limites suivantes : montant minimum annuel 125 000euro(s)HT- pas de montant maximum annuel .

II.2.2) Options

II.3) Durée du marché ou délai d’exécutionDurée du marché ou délai d’exécution : 48 mois (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l’ordre de reversement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (Article 4, II, 2° du décret no 2008-408 du 28 avril 2008). Modalités de financement : le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l’article 51 du CMP, le marché est conclu :
  soit avec opérateur économique unique,
  soit avec un groupement conjoint ou solidaire d’opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l’un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat ndividuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements pour le marché. Conformément au VII de l’article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Oui VNF, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L’article 4.5.2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d’insertion. VNF a mis en place un dispositif d’accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d’insertion. Ce dispositif est identifié à l’article 4.5.3 du CCAP. Attention : Il est précisé que les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d’exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2) Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : · Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

III.2.3) Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : · Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ; · Les renseignements permettant d’apprécier le respect de la démarche Imprim vert ou d’une démarche équivalente tel que mentionné dans le règlement de la consultation (page 9). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Respect de la démarche Imprim vert ou d’une démarche équivallente.

III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

1. Valeur technique de l’offre : 50

2. Prix : 50

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3) Renseignements d’ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :1211F012

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :04/06/2012 à 17 h 00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :Français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations : La durée du marché est d’un an, à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, reconductible tacitement trois fois.

La présente consultation ne prévoit aucune option, au sens de la circulaire du 14 février 2012 relative au « guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics », en tant qu’achat alternatif ou achat complémentaire. Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options : des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Conformément au 5°) du II de l’article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l’exécution du service ou la réalisation de l’ouvrage selon la description faite dans le marché initial. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché initial.

Conformément au 6°) du II de l’article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l’assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, . Tél : +33 320631300. E-mail : greffe.talille@ juradm.fr. Fax : +33 320631300

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, . Tél : +33 320631300. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax : +33 320631300 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 20 avril 2012