Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction interrégionale du Sud-Ouest

Correspondant : M. Jean-Pierre MATTOSSI, Chef de l’AIE, 2 port Saint-Etienne BP 7204, 31073 Toulouse cedex, tél. : 05 61 36 24 92, courriel : bmo.aie.sn-toulouse@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Organisme de droit public ayant pour principales activités la gestion et le développement de voies navigables.

Objet du marché : Etanchement de la cuvette du pont-canal d’Agen (47) - Mission OPC

Catégorie de services : 12

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 71300000

Lieu de livraison : pont-canal, 47000 Agen

Code NUTS : FR614

L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • La mission débutera dès la notification du marché d’OPC. Elle prendra fin à l’expiration du délai de parfait achèvement des marchés de travaux. La mission s’étend à la coordination, l’ordonnancement et le pilotage des travaux suivants : * Lot 1 : Revêtement d’étanchéité * Lot 2 : Maçonne rie (bordure pierre et reprise du parapet) * Lot 3 : Revêtement des banquettes (y compris fourreaux et chambres de tirage)

Les travaux sont prévus en trois tranches de janvier 2013 à mars 2015, pendant les périodes de chômage du Canal de Garonne. Certains des travaux pourront être réalisés hors périodes de chômage.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 01 janvier 2013 et jusqu’au 01 avril 2016

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cofinancement VNF (50 %) - Région Aquitaine (50 %) Délais de paiement = 30 jours Prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu, après son attribution, avec soit une entreprise unique soit avec un groupement conjoint

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro

Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Références, compétences et qualifications professionnelles : L’un des membres au moins du groupement sera attributaire de la qualification OPQIBI 0302, ou de qualifications équivalentes • Situation juridique - références requises : Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

• Capacité économique et financière - références requises : Pièces à fournir : * Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique • Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique • En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : • Prix des prestations (80 %) • Valeur technique (mémoire technique) (20 %)

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2012 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 12AQ05

Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2012

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Jacques Rentière , Voies navigables de France, 107 avenue du général De Gaulle, 47000 Agen, tél. : 05 53 47 31 15, télécopieur : 05 53 66 82 84, courriel : subdiaquitaine-agen.sn-toulouse@developpementdurable. gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Jacques Rentière , Voies navigables de France, 107 avenue du général De Gaulle, 47000 Agen, tél. : 05 53 47 31 15, télécopieur : 05 53 66 82 84, courriel : subdiaquitaine-agen.sn-toulouse@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2012_GFXIcI7XFN

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Patrick Butte , VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction Interrégionale du Sud Ouest Bureau de la Commande Publique et du Budget, 2 port Saint-Etienne - BP 7204, 31079 Toulouse cedex 7, tél. : 05 61 36 24 24

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse - Greffe, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40