Publication marchés 2008 Excel - 89.5 ko
Marchés de services, de travaux et de fournitures notifiés en 2008.
Acheteur public : Centre-Bourgogne
Objet : Automatisation des écluses du LOING - réalisation des pontons d’attente
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Voies navigables de France, Direction Interrégionale
Centre-Est
Correspondant : M. Yves CASTEL, Directeur Interrégional Centre-Est, 2 rue des Pâtis, 58020 Nevers Cedex,
tél. : 03 86 71 71 75, télécopieur : 03 86 71 71 77, adresse internet du profil acheteur : http://www.marchespublics.
gouv.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• organisme chargé de la gestion et du développement des canaux
Objet du marché : Automatisation des écluses du Loing - réalisation des pontons d’attente
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45248400
Lieu d’exécution des travaux : Les 18 écluses concernées sont implantées dans le département du Loiret
pour les 6 premières et dans le département de Seine et Marne pour 12 autres
Code NUTS : FR102
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• L’opération globale dans laquelle s’inscrit cette consultation concerne l’automatisation des 18 écluses du canal
du LOING qui se situent sur un linéaire de l’ordre de 50 km entre Montargis et Moret sur Loing.
Les travaux à réaliser dans le cadre de ce marché portent notamment sur :
la réalisation des études d’exécution liées aux travaux,
la fourniture et la mise en oeuvre de pontons d’attente sur pilotis en amont et/ou en aval des écluses
composés de :
4 pieux à battre dans le canal et/ou sur les berges du canal d’un diamètre de 219mm et de longueur 6,00m,
Un raidisseur en croix de St André composé de 2 UPN200,
Un platelage d’une surface d’environ 6 m2 (3 x 2) composé d’une structure métallique porteuse et d’un platelage
en composite polymère,
Deux bollards d’amarrage constitués avec des éléments des pieux métalliques,
Une défense en chêne côté canal au droit du platelage.
page 2 / 4
La fourniture et la mise en oeuvre d’éléments complémentaires pour faciliter l’accès de la berge au ponton :
Elément de platelage complémentaire,
Marche d’escalier sur le talus jusqu’au chemin de halage,
Main courante éventuelle,
La démolition et l’évacuation d’anciens pontons en bois vétuste.
Une visite des sites des futurs chantiers et des pontons d’attente déjà réalisés est imposée à l’entrepreneur en
préalable à la remise de son offre.
Il est fixé une période de préparation de 30 jours à compter de la date de la notification du marché. Ce délai
n’est pas compris dans le délai d’exécution.
Le délai d’exécution des travaux est de 8 mois (hors période chômage du 12/11/2012 et 23/12/2012) à compter
de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et /ou forfaitaires indiqués dans le bordereau de
prix. Les prix sont révisables avec l’index TP 02.
Le délai global de paiement des acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai
ouvrira de plein droit et sans formalité le versement d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration
du délai conformément à la réglementation.
Le comptable assignataire des paiements est M.l’Agent Comptable de VNF à Béthune.
Origine du financement : 100% VNF
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché
sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires (forme de groupement
qui sera imposée à l’attributaire du marché).
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code
du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à
bonne fin
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
page 3 / 4
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 juillet 2012 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : bet-120401
Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : STUCKY
Ingénieurs Conseils, 180 rue Guy Arnaud, 30000 Nîmes
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Voies
Navigables de France, Direction Interrégionale Centre-Est Service Voies Navigables, Bureau des Affaires
Administratives, 2 rue des Pâtis BP 30069, 58020 Nevers Cedex, tél. : 03 86 71 71 75, télécopieur :
03 86 71 71 77
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France, Direction
Interrégionale Centre-Est Service Voies Navigables, Bureau d’Etudes VNF, 2 rue des Pâtis BP 30069, 58020
Nevers Cedex, tél. : 03 86 71 71 75, télécopieur : 03 86 71 71 77, adresse internet : http://www.marchespublics.
gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Voies Navigables de France, Direction Interrégionale Centre-Est Service Voies Navigables, Bureau des Affaires
Administratives, 2 rue des Pâtis BP 30069, 58020 Nevers Cedex, tél. : 03 86 71 71 75, télécopieur :
03 86 71 71 77
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offre remise sur support papier : l’offre devra être
adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé selon les modalités
précisées dans le règlement de la consultation.
Offre remise sur support électronique : l’offre transmise par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "bet-120401", le sera suivant les
modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON, 2 rue d’Assas BP 61616,
21016 Dijon
Détails d’introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation
jusqu’à la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
page 4 / 4
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à
défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n’est pas
possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa
signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures
de publicité concernant l’attribution du marché.
la réalisation des études d’exécution liées aux travaux,