Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Voies Navigables de France. Correspondant : M. le directeur interrégional du bassin de la Seine, 2, quai de Grenelle 75732 Paris Cedex 15 adresse internet : http://www.vnf.fr.

Type de PA : établissement public à vocation nationale en charge de la gestion et du développement des voies navigables de France

Objet du marché : formation Maintenance Electrotechnique et Hydraulique industrielle.

Lieu d’exécution : territoire de la commune de Saint-Quentin, 02100 Saint-Quentin.

Caractéristiques principales : formation Maintenance Electrotechnique et Hydraulique industrielle

Classification CPV : Objet principal : 80530000-8 (services de formation professionnelle)

Type de marché : service

Type de procédure : procédure adaptée.

Lieu d’exécution : Saint-Quentin 02100

L’Avis implique : un marché public

Quantités, nature et étendue : la formation sera prévue pour accueillir 6 stagiaires au maximum et durera 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations : 1er septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : VNF Formation (100%) ; * Les prix seront fermes ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
  soit avec un prestataire unique ;
  soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Autres renseignements demandés : Situation juridique - références requises :
  Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l’article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
  la forme juridique du candidat ;
  en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
  les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

A - expérience : La présentation d’une liste de formations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

B - capacités professionnelles : * l’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des formations et intervenants pour des prestations de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de formation attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel , pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 40 % - valeur technique des prestations : 60 %

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : API-STQ-FORM2012.

Renseignements complémentaires : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l’euro ; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2012 pour une durée de 12 mois ; * Il ne s’agit pas d’un marché à caractère périodique ;

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Paris Adresse : 7, rue de Jouy Code postal : 75181ville : PARIS Pays (autre que France) : Téléphone : 0144594400télécopieur : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse Internet (Url) : http://www.paris.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : * Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de la décision de rejet (article L551-1 du Code de Justice Administrative), réduit à 11 jours en cas de transmission par voie électronique ; * Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l’absence d’avis d’attribution ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l’offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, elles seront réputées n’avoir jamais été reçues ; * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ; * Les offres seront transmises dans les conditions fixées dans le cahier des charges.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voies Navigables de France Arrondissement Picardie - Subdivision de Saint-Quentin. Correspondant : pôle Programmation / Ingénierie / Environnement, 44 rue du Gouvernement, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-05-78-00, télécopieur : 03-23-05-78-19, courriel : saint-quentin.api.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France Arrondissement Picardie - Subdivision de Saint-Quentin. Correspondant : pôle Programmation / Ingénierie / Environnement, 44 rue du Gouvernement, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-05-78-00, télécopieur : 03-23-05-78-19, courriel : saint-quentin.api.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France Arrondissement Picardie - Subdivision de Saint-Quentin. Correspondant : pôle Programmation / Ingénierie / Environnement, 44 rue du Gouvernement, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-05-78-00, télécopieur : 03-23-05-78-19, courriel : saint-quentin.api.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Voies Navigables de France Arrondissement Picardie - Subdivision de Saint-Quentin. Correspondant : pôle Programmation / Ingénierie / Environnement, 44 rue du Gouvernement, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-05-78-00, télécopieur : 03-23-05-78-19, courriel : saint-quentin.api.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.

Date d’envoi à la publication : 11 juin 2012