Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Voies Navigables de France Direction interrégionale Saône-Rhône-Méditerranée Directrice Interrégionale Saône-Rhône-Méditerranée 2, rue de la quarantaine 69321 LYON Cedex 05 04 72 56 59 00

Objet du marché : Réfection du chemin de service en rive gauche de la dérivation Pagny/Seurre 21250 (rivière Saône). Longueur à traiter 980,00 mètres .

Type de procédure : Marché avec procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du CMP.

Période de réalisation des travaux : Le délai d’exécution du présent marché est de 60 jours à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer, sans pour autant dépasser le 19 octobre 2012.

Critères de sélection : Le prix des prestations : 70 % Une méthode et un mode opératoire : 20 % Planification des opérations : 10 %

Adresse à laquelle le cahier des charges peut être obtenu : Voies Navigables de France rue de la Perche à l’Oiseau 21250 SEURRE - Tel 03 80 20 43 46

Renseignements : Voies Navigables de France rue de la perche à l’oiseau 21250 Seurre

M. Didier HERIT Tel 03 80 20 43 46 didier.herit@developpement-durable.gouv.fr

Adresse où les offres doivent être transmises : Voies Navigables de France Subdivision de Chalon sur Saône avenue Pierre Nugue 71100 CHALON SUR SAÔNE Tél : 03 85 97 19 40

Date limite de réception des offres : 03 juillet 2012 à 12h00. Date d’envoi à la publication : 14 juin 2012 Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 03 - tél. : 04.78.14.10.10 - courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr - télécopieur : 04.78.14.10.65.