Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
VNF Lyon
Correspondant : Mme Monique Novat, 2 rue de La Quarantaine, 69321 Lyon, tél. : 04 72 56 59 00, courriel :
sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché : Fourniture et livraison d’une barque de servitude et d’une remorque porte-bateau
adaptée
Type de marché de fournitures :
Lieu de livraison : Ecluse de ST Gilles, 30800 Saint-gilles
Caractéristiques principales :
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 barque de servitude et 1 remorque
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : 107 jours à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement 100% Voies Navigables de France
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché
sera conclu :
soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses
obligations
contractuelles à l’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
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ci dessous avec leur pondération :
• Caractéristiques techniques du bateau et de la remorque (50 %)
• Le prix des fournitures (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 juillet 2012 à 16 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : VNF matériel flottant
Renseignements complémentaires : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des
recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Correspondant : M. Jean-Louis Gaudillère , VNF Arles, Centre d’exploitation écluse de Saint-Gilles
Route de Sylvéréal (RD 179), 30800 Saint-gilles, tél. : 04 66 87 75 31, télécopieur : 04 66 87 75 32, courriel :
jean-louis.gaudillere@developpement-durable.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF Arles, 1 quai de la Gare Maritime,
13200 Arles, tél. : 04 66 87 75 31, courriel : jean-louis.gaudillere@developpement-durable.gouv.fr, adresse
internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2012_asy2fgJGz9
soit avec un prestataire unique ;