|
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Voies navigables de France
Correspondant : M. Michaël SURELLE, Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux BP 30820, 62408 Béthune cedex, tél. : 03 21 63 24 24, télécopieur : 03 21 63 24 59, courriel : division-achats@vnf.fr,
adresse internet : http://www.vnf.fr,
adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63009&orgAcronyme=d4t
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• gestion et développement des voies navigables
Objet du marché : Marché pour la certification par tierce partie du système de management de l’environnement de Voies navigables de France selon le référentiel ISO 14 001 (2012-2015)
Catégorie de services : 9
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79212000
• Objets complémentaires : 79212200
• Objets complémentaires : 79132000
Lieu de livraison : france métropolitaine, lieux d’exécution définis dans le CCTP
Code NUTS : FR302
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre avec un seul opérateur
• Valeur estimée (HT) : 100000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• L’objectif de la mission est de réaliser des audits de renouvellement de certification et de suivi ISO 14001 dans les différentes directions (inter)régionales. Le siège de l’établissement est également audité sur l’ensemble des aspects transversaux de la démarche (audit de suivi de management) même s’il n’a pas d’activité certifiable. Au minimum, cela représente 15 audits de suivi et 6 audits de renouvellement.
La description des prestations et des conditions de leur réalisation sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un minimum et avec un maximum en quantité, en vertu de l’article 77 du code des marchés publics. Au sens de l’article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE, il s’agit d’un accord-cadre.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ces prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, dans les limites suivantes :
Quantité minimum d’audits : 21
Quantité maximum d’audits : 27
• Valeur estimée (HT) : 100000 euros (Euros)
• Descriptions concernant les achats complémentaires : La présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens français).
Au sens du droit communautaire, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est passé avec un minimum et un maximum en quantité. Aucun bon de commande supérieur à 50 000 euros ne sera effectué. En conséquence et en application du 3 du II de l’article 87 du Code des Marchés Publics, il ne sera pas d’avance dans le cadre de ce marché.
Financement : VNF avec ses propres ressources budgétaires,
Paiement par virement bancaire par VNF. Paiement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai maximum de paiement de 30 jours après réception de la demande de paiement, présentée après la validation des prestations demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est conclu :
 soit avec une entreprise unique,
soit avec un groupement d’entreprises.
L’Article 2.3 du réglement de la consultation (Rc) précise les règles concernant la constitution des groupements d’entreprises.
Conformément au VII de l’article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement
après attribution sera imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni dans le Dce), accompagnée des éventuelles délégations de pouvoirs permettant d’apporter la preuve de la capacité du signataire à signer le marché. Ce document doit impérativement être signé par le candidat. Celle-ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.
La déclaration du candidat (formulaire Dc2 fourni dans le Dce), complétée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l’ensemble des documents, si ce dernier n’est pas le représentant légal du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs soustraitants. Dans ce cas, il doit joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
En cas de groupement, les documents sont à fournir pour chaque membre du groupement, à l’exception du formulaire Dc1.
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;
Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Ceux précisés dans le réglement de la consultation.
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique notée sur la base du mémoire technique remis en prenant en compte les sous-critères définis dans le réglement de la consultation (60 %)
• Prix (40 %)
• Pas d’enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
03 septembre 2012 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 1211PA020
Renseignements complémentaires :
La durée du marché est de trois (3) ans, à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire.
Les délais d’exécution sont mentionnés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. La date de réalisation de l’audit est fixée. Le titulaire se conforme aux délais de préparation et de synthèse d’audit conformément aux exigences des normes en la matière qu’il a détaillé dans son offre.
La durée d’exécution des bons de commande est fixée conformément aux conditions habituelles d’exécution des prestations faisant l’objet du présent marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d’engager des négociations qui portent sur tout ou partie des éléments de l’offre et qui ont pour but d’amener le candidat à présenter une offre la plus intéressante possible pour la personne publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier avec les trois premiers candidats du classement déterminé par les critères de sélection des offres définis à l’article 4.1 du présent règlement de la consultation.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les Documents de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plateforme "PLACE" : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63009&orgAcronyme=d4t
En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l’assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com
Date d’envoi du présent avis à la publication : 09 juillet 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux BP 30820, 62408 Béthune cedex, tél. : 03 21 63 24 24, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39601&orgAcronyme=d4t
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Division des achats , Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux BP 30820, 62408 Béthune cedex, tél. : 03 21 63 24 24, télécopieur : 03 21 63 24 59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63009&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Division des achats , Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux BP 30820, 62408 Béthune cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39601&orgAcronyme=d4t
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Division des Achats , Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux BP 308202, 62408 Béthune cedex,, tél. : 03 21 63 24 24, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39601&orgAcronyme=d4t
Informations complémentaires :
• La prestation n’est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d’obtention : 03 septembre 2012 à 17 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40
|
