Publication marchés 2008 Excel - 89.5 ko
Marchés de services, de travaux et de fournitures notifiés en 2008.
Acheteur public : Centre-Bourgogne
Objet : Elagage de platanes sur les berges du bief du Martinet - Canal de BRIARE (45)
Voies navigables de France, Direction Interrégionale Centre-Est
Correspondant : M. Yves CASTEL, Directeur Interrégional Centre-Est, 2 rue des Pâtis, 58020 Nevers Cedex, tél. :
03 86 71 71 75, télécopieur : 03 86 71 71 77, adresse internet du profil acheteur : https://www.marchespublics.
gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• organisme chargé de la gestion et du développement des canaux
Objet du marché : Elagage de platanes sur les berges du bief du Martinet - Canal de BRIARE
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45246410
Lieu d’exécution des travaux : canal de Briare, 45250 Briare
Code NUTS : FR246
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet l’élagage de soixante-dix platanes de grande hauteur, situés en rive gauche du bief du Martinet, entre la passerelle des Émaux et l’ancienne écluse du Martinet. Elle comprend l’élimination (sans brûlage) et l’évacuation de tous les déchets végétaux générés par les travaux.
20 de ces arbres peuvent être traités à l’aide de nacelle, mais 50 ne sont pas accessibles par ce moyen.
L’intervention de grimpeurs est donc nécessaire.
Il est fixé une période de préparation de 10 jours à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de la commencer.
Le délai d’exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les
prestations seront réglées par application des prix unitaires et /ou forfaitaires indiqués dans le bordereau de prix. Les prix sont fermes actualisables avec l’index EV4.
Le délai global de paiement des acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvrira de plein droit et sans formalité le versement d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai conformément à la réglementation.
Le comptable assignataire des paiements est M.l’Agent Comptable de VNF à Béthune.
Origine du financement : 100% VNF
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires (forme de groupement qui sera imposée à l’attributaire du marché).
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
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Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code
des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué
par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du
travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : DIRCE-BR-120409
Date d’envoi du présent avis à la publication : 09 juillet 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Voies Navigables
de France, Direction Interrégionale Centre-Est Subdivision Navigation de BRIARE, 17 rue du Pont Canal, 45250
Briare, tél. : 02 38 31 26 20, télécopieur : 02 38 37 00 83
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Voies
Navigables de France, Direction Interrégionale Centre-Est Service Voies Navigables, Bureau des Affaires
Administratives, 2 rue des Pâtis BP 30069, 58020 Nevers Cedex, tél. : 03 86 71 71 75, télécopieur : 03 86 71 71 77
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France, Direction
Interrégionale Centre-Est Subdivision Navigation de BRIARE, 17 rue du Pont Canal, 45250 Briare, tél. :
02 38 31 26 20, télécopieur : 02 38 37 00 83, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies
Navigables de France, Direction Interrégionale Centre-Est Service Voies Navigables, Bureau des Affaires
Administratives, 2 rue des Pâtis BP 30069, 58020 Nevers Cedex, tél. : 03 86 71 71 75, télécopieur : 03 86 71 71 77
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offre remise sur support papier : l’offre devra être
adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé selon les modalités
précisées dans le règlement de la consultation.
Offre remise sur support électronique : l’offre transmise par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIRCE-BR-120409", le sera suivant
les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON, 2 rue d’Assas BP 61616, 21016
Dijon
Détails d’introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à
la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à
défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n’est pas
possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa
signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures
de publicité concernant l’attribution du marché.
