Nom, adresses et point(s) de contact : Voies navigables de France, Direction Interrégionale Centre-Est 2 rue des Pâtis BP 30069, F - 58020 Nevers Cedex, Tél : +33 0386717175 Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : STUCKY Ingénieurs Conseils, 180 rue Guy Arnaud, F - 30000 Nîmes Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies Navigables de France, Direction Interrégionale Centre-Est, Contact : Service Voies Navigables - Bureau d’études VNF, 2 rue des Pâtis BP 30069, F - 58020 Nevers Cedex, Tél : +33 0386717175, Fax : +33 0386717177, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies Navigables de France, Direction Interrégionale Centre-Est, Contact : Service Voies Navigables - Bureau des Affaires Administratives, 2 rue des Pâtis BP 30069, F - 58020 Nevers Cedex, Tél : +33 0386717175, Fax : +33 0386717177, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public Autre : organisme chargé de la gestion et du développement des canaux. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Automatisation des écluses du canal du Loing - Aménagements des plateaux d’écluses :génie civil (maçonnerie), VRD, aménagements paysagers et équipements (mobilier urbain II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Exécution Lieu principal d’exécution : département de Seine et Marne et département du Loiret, Code NUTS : FR102 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Dans le cadre de l’opération d’automatisation des écluses du canal du Loing, la présente consultation concerne les travaux d’aménagement des plateaux d’écluses ; génie civil (maçonnerie), VRD, aménagements paysagers et équipements (mobilier urbain). II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000, 45112710, 45262522, 45233200, 45233293 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : L’opération globale dans laquelle s’inscrit cette consultation concerne l’automatisation des 18 écluses du canal du LOING qui se situent sur un linéaire de 50 km entre Montargis et Moret sur Loing. Les travaux à réaliser dans le cadre de ce marché portent notamment sur :
  la réalisation des études d’exécution liées aux travaux,
  les travaux de préparation,
  les travaux de génie civil,
  les travaux de réseau,
  les travaux de voiries et chemins,
  la pose de mobiliers et équipements,
  les aménagements paysagers. Il est fixé une période de préparation de 30 jours à compter de la date de la notification du marché, non comprise dans le délai d’exécution. Le délai d’exécution des travaux est de 18 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai intègre les périodes chômage et les périodes estivales de navigation Des délais distincts sont fixés dans l’acte d’engagement. Une visite des sites des futurs chantiers est imposée à l’entrepreneur en préalable à la remise de son offre. II.2.2) Options : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et /ou forfaitaires indiqués dans le bordereau de prix. Les prix sont révisables avec les index TP01, BT 42 et FPG/EV3. Le délai global de paiement des acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvrira de plein droit et sans formalité le versement d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai conformément à la réglementation. Le comptable assignataire des paiements est M.l’Agent Comptable de VNF à Béthune. Origine du financement : 100% VNF III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées solidaires (forme de groupement qui sera imposée à l’attributaire). III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. ( Formulaire DC1, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
  Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la societé,
  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
  Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
  Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
  Certificats de qualification QUALIPAYSAGE P110 (création d’espaces verts) et E 130 (entretien d’espaces verts)ou équivalents et QUALIBAT 4411 (serrurerie-métallerie) ou équivalent,
  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DIRCE-bet-12-04-04V2 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/10/2012 à 16 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Offre remise sur support papier : l’offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation Offre remise sur support électronique : l’offre transmise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://marches-publis.gouv.fr), sous la référence publique DIRCE-bet-12-04-04V2, le sera, suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON, 2 rue d’Assas BP 61616, 21016 Dijon, VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours