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Marchés publics  
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VNF
Direction territoriale Nord-Est
28 boulevard Albert 1er
Case officielle n° 80062
54036 NANCY Cedex
Tél. : 03 83 95 30 01
Fax : 03 83 98 56 61
DTNE
 

 
   Acheteur public : Nord-Est
 
   Objet : Travaux de remplacement des fenêtres du centre de maintenance de Bar le Duc  
   

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction Territoriale du Nord-Est 169 rue Charles III CS 80062 54036 Nancy Cedex OBJET DU MARCHE Description succincte : Travaux de remplacement des fenêtres du Centre de Maintenance et d’intervention (atelier) de Bar-le-Duc

Type de marché de travaux : Exécution Classification CPV Objet principal : 44221100

Lieu d’exécution : Le lieu d’exécution des prestations se situe rue du débarcadère 55000 BAR LE DUC sur le linéaire du Canal de la Marne au Rhin Ouest, allant de Vitry-en-Perthois (51) à Toul (54). L’avis implique : un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

Les prestations sont divisées en 4 tranches :

Tranche(s) Désignation TF TRANCHE FERME Remplacement des fenêtres Façade Nord du bâtiment n°8, 9, 10 et 11 TO001 TRANCHE OPTIONNELLE N°1 Remplacement de la fenêtre de la façade Ouest du bâtiment TO002 TRANCHE OPTIONNELLE N°2 Remplacement de la fenêtres façade Sud du bâtiment n°2 TO003 TRANCHE OPTIONNELLE N°3 Remplacement de la fenêtre façade Sud du bâtiment n°3.

Nature et étendue des travaux : Le marché consiste à remplacer 7 fenêtres du bâtiment du CMI de BAR LE DUC. Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : intégralement sur le budget VNF * Les prix seront révisables ; * Les comptes sont réglés mensuellement ou, par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG, à l’achèvement des travaux à condition que le délai d’exécution de ceux-ci soit inférieur à 3 mois, et suivant les dispositions de l’article 13.1 et 13.2 du CCAG. ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : • soit avec un entrepreneur unique ; • soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48, 49 et 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr ; Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :

Libellés Signature Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Oui l’extrait de KBIS Non La copie du jugement en cas de redressement judiciaire Non L’attestation de pouvoirs mandatant la personne signataire du marché. Non

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :

Libellés Niveau Signature Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Non Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :

Libellés Niveau Signature Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin) Non Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Marché non réservé à des ateliers protégés. CRITERES D’ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Après analyse de l’ensemble des offres, le RPA se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les trois candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes afin d’aboutir à une proposition répondant mieux au besoin du maître d’ouvrage. Au terme de ces négociations, le RPA attribuera le marché au candidat ayant fait la meilleure offre selon les critères définis ci-après. Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l’offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA. Les critères d’attribution du marché seront pondérés comme suit : Critère d’attribution
-  Le prix des prestations 100 %
-  Le critère prix sera jugé au vu des pièces telles que le bordereau des prix unitaires et forfaitaires et le détail estimatif témoin. Les offres anormalement basses pourront être rejetées par décision motivée conformément à l’article 60 du décret 2016-360. Le critère retenu pour le jugement des offres est le critère Prix. PROCEDURES Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non Conditions de délai Date limite de réception des offres : 16 mars 2018 à 15h00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres L’ouverture des plis n’est pas publique. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2017-55 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l’euro ; * A titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2eme trimestre 2018 ; * La durée de validité du marché est de 1 ans à compter de sa notification. * Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l’offre ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ; PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY 5 place Carriere 54 000 NANCY Tel : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : ADRESSES COMPLEMENTAIRES Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus et à laquelle les documents peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE UDI de Bar le Duc 1 rue de l’Ormicée BP 50523 55 012 BAR LE DUC Cedex Tel : 03.29.79.12.33 Fax : 03.29.45.65.14 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction Interrégionale du Nord-Est UTI CMRO 1 rue de l’Ormicée - CS 50523 55012 BAR LE DUC Cedex