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Marchés publics  
Sommaire des avis de publicité
       
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VNF
Siège
175, rue Ludovic Boutleux
B.P. 820
62408 BETHUNE Cedex
Tél. : 03 21 63 24 24
Fax : 03 21 63 24 42
 

    Publications annuelles

 
    Fournitures 2013
 PDF - 92.4 ko
 
    Services 2015
 PDF - 152.9 ko
 
    Travaux 2015
 PDF - 240 ko
 
    Fournitures 2015
 PDF - 100 ko
 
    Services 2013
 PDF - 136.6 ko
 
    Travaux 2013
 PDF - 127.3 ko
 
    Travaux 2014
 PDF - 176.9 ko
 
    Services 2014
 PDF - 217.2 ko
 
    Fournitures 2014
 PDF - 91.4 ko
 
 
   Acheteur public : VNF siège
 
   Objet : 1811PA001 Prestations d’assistance et de représentation en justice au profit de VNF  
   Objet du marché : Le présent marché public a pour objet la réalisation, par le prestataire retenu sur chaque lot, de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux. Il comprend également des prestations de conseil juridique relatives à l’exécution des contrats publics destinées à la prévention des contentieux dans le cadre du Lot 2. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande composé de 7 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au Cahier des Clauses Particulières. N° du marché : 1811PA001 Lien d’accès à la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365710&orgAcronyme=d4t Type de procédure : Procédure adaptée en application de l’article 29 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Date limite de réception des offres : 23/04/2018 à 17h00. Durée : Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Etendue du marché : Le Lot 1 a pour objet des prestations d’assistance et représentation en justice en matière de droit public. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 €HT sur la durée de l’accord-cadre. Le lot 2 a pour objet des prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de contrats publics (dont les marchés publics, les conventions de maîtrise d’ouvrage et les concessions, mais à l’exclusion des marchés de partenariat). Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 275 000 €HT sur la durée de l’accord-cadre. Le Lot 3 a pour objet des prestations d’assistance et représentation en justice en matière de droit privé. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 €HT sur la durée de l’accord-cadre. Le Lot 4 a pour objet des prestations d’assistance et de représentation en justice en matière de recouvrement et voies d’exécution (hors lot 5). Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 €HT sur la durée de l’accord-cadre. Le Lot 5 a pour objet des prestations d’assistance et de représentation en justice en matière de voies d’exécution pour les saisies-bateau. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 €HT sur la durée de l’accord-cadre. Le Lot 6 a pour objet des prestations d’assistance et représentation en justice en matière de droit pénal. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 €HT sur la durée de l’accord-cadre. Le Lot 7 a pour objet des prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 €HT sur la durée de l’accord-cadre. Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lieu principal d’exécution : L’accord-cadre étant composé de lots nationaux, les missions pourront être exécutées sur tout le territoire français, en fonction des prestations ou affaires concernées. Dans le cas d’affaires internationales, les missions pourront être exécutées dans le pays concerné. Certaines prestations pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Renseignements complémentaires : Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots peuvent être attribués à des candidats différents ; plusieurs lots peuvent être attribués à un même candidat. Dans le cadre de la présente consultation, VNF impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC), cependant la signature électronique est facultative. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex. Tél : +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax : +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/