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Marchés publics  
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  Avis de publicité

 
 
 

 
VNF
Siège
175, rue Ludovic Boutleux
B.P. 820
62408 BETHUNE Cedex
Tél. : 03 21 63 24 24
Fax : 03 21 63 24 42
 

    Publications annuelles

 
    Fournitures 2013
 PDF - 92.4 ko
 
    Services 2015
 PDF - 152.9 ko
 
    Travaux 2015
 PDF - 240 ko
 
    Fournitures 2015
 PDF - 100 ko
 
    Services 2013
 PDF - 136.6 ko
 
    Travaux 2013
 PDF - 127.3 ko
 
    Travaux 2014
 PDF - 176.9 ko
 
    Services 2014
 PDF - 217.2 ko
 
    Fournitures 2014
 PDF - 91.4 ko
 
 
   Acheteur public : VNF siège
 
   Objet : 1811PA003 Mise en place et gestion d’une ligne d’écoute et d’accompagnement psychologique  
   

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Voies navigables de France

Correspondant : Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62408 Béthune cedex, tél. : 03 21 63 24 24, télécopieur : 03 21 63 24 59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : http://www.vnf.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366144&orgAcronyme=d4t

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Objet du marché : Le présent marché public a pour objet la mise en place et la gestion d’une cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique, et de prestations connexes associées à destination de l’ensemble du personnel de Voies navigables de France. La description détaillée des prestations attendues est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Catégorie de services : 25

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 85121270 • Objets complémentaires : 79422000 • Objets complémentaires : 79430000

Lieu d’exécution et de livraison : La mise en place et la gestion de la ligne d’écoute seront réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements sur l’ensemble du réseau géré par VNF sont à prévoir

Code NUTS : FR

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre : 1 an(s)

Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Dispositif de ligne d’écoute et d’accompagnement psychologique à destination des personnels de Voies navigables de France. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans, reconductions comprises. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire tel que défini aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 précité. Chaque prestation de l’accord-cadre sera mise en oeuvre au moyen de bons de commande, sur la durée totale de l’accord-cadre reconduction comprises, dans la limite du montant maximum de 450 000euro(s) HT. • Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. • Nombre de reconductions éventuelles : 3 • Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l’avis de marché serait en principe publié en 2022.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique • Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) • S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés : • Les candidats fournissent les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Commentaire sur les justifications : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (document unique de marché européen issu du règlement d’exécution 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016)

Nombre de candidats : • Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) • Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 mars 2018 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 1811PA003

Renseignements complémentaires : En application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, à l’issue de l’analyse des offres, avec les trois premiers candidats. Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre sous format papier ou par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les offres, les documents à transmettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour tout complément d’information ou toute difficulté relative à l’utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l’adresse suivante : place.support@atexo.com. En application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, à l’issue de l’analyse des offres, avec les trois premiers candidats. La négociation portera sur tous les éléments techniques de l’offre ainsi que sur le prix. La négociation pourra prendre la forme d’un entretien oral à Béthune ou à Paris, ou d’une lettre de négociation invitant les candidats à remettre une nouvelle offre.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 février 2018

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62408 Béthune cedex, tél. : 03 21 63 24 24, télécopieur : 03 21 63 24 59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366144&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62408 Béthune cedex, tél. : 03 21 63 24 24, télécopieur : 03 21 63 24 59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366144&orgAcronyme=d4t

Informations complémentaires : • La prestation n’est pas réservée à une profession particulière • Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 50, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 50, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr