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Editeur du Site : Voies navigables de France (VNF), établissement public industriel et commercial, inscrit au registre du commerce et des sociétés d''Arras sous le n° 552 017 303

Adresse : 175, rue Ludovic Boutleux, BP 30820, 62408 BETHUNE

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Établissement public à caractère industriel et commercial de l’État, sous la tutelle du ministre chargé des transports, Voies navigables de France assure l’entretien, l’exploitation et la modernisation de 6700 km de fleuves, rivières et canaux navigables et de plus de 2000 ouvrages d''art et de 40 000 hectares de domaine public bord à voie d''eau.


Le Site internet www.vnf.fr/infocrs, propriété de Voies navigables de France, a pour objet de communiquer plus spécifiquement aux usagers naviguant sur la Grande Saône des informations sur les ouvrages, les infrastructures et les conditions hydrologiques et de navigation à partir de Saint-Jean-de-Losne jusqu''à la confluence du Rhône avec la Saône à Lyon. Le site offre également la possibilité d’accéder à d’autres informations utiles (infrastructures de commerce et de tourisme) relatives au Canal du Rhône au Rhin (CRR) et la Petite-Saône.


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Les présentes conditions sont régies par la loi française, pour les règles de fond et de forme.

 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont également déterminées par la loi française.

 

En cas de litige, les parties tentent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

 

En cas de litige, n''ayant pu faire l''objet d''un accord à l''amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.