La Commission Européenne a lancé, le 21 mai dernier, de nouveaux appels à proposition pour financer des projets clés d’infrastructures européennes de transport ; soit un total de 172 millions d’euros supplémentaires au titre du budget RTE-T.
La date limite pour la soumission des propositions est le 31 août 2010.

Les propositions seront évaluées par l’agence exécutive du réseau transeuropéen de transport en fonction de l’intérêt qu’elles présentent pour les priorités et objectifs politiques du RTE-T, de leur durée, de leurs incidences - notamment socioéconomiques et environnementales - et de leur caractère complet, clair, solide et cohérent.

Le programme annuel a été ajusté pour préparer les différents pays aux priorités futures en matière de transport, notamment en vue de rendre celui-ci plus écologique et d’accroître la participation des partenaires privés aux projets d’infrastructures.

Ce financement vient compléter le montant de 7,16 milliards d’euros déjà alloué au titre du programme RTE-T 2007-2013 à environ 300 projets couvrant tous les moyens de transport - aérien, ferroviaire, routier et maritime, ainsi que la logistique et les systèmes de transport intelligents - et concernant tous les États membres de l’UE.

Ces appels à propositions ont été établis au titre de deux programmes de travail distincts :

1. Le programme de travail pluriannuel 2010 destiné à financer les priorités essentielles du réseau RTE-T. Cette année, l’appel pluriannuel est axé sur :
o les autoroutes de la mer pour favoriser le transfert d’une partie du trafic marchandises routiers vers le transport maritime (budget maximal de 85 millions d’euros) ;
o les services d’information fluviale (SIF), qui concernent l’infrastructure de gestion du trafic sur le réseau de navigation intérieure (budget maximal de 10 millions d’euros) ;

Ce financement vient s’ajouter à l’appel de propositions d’un budget maximal de 20 millions d’euros portant sur les systèmes de gestion du trafic aérien et les blocs d’espace aérien fonctionnels (ATM/FAB) qui a été clôturé le 30 avril 2010.

2. Le programme de travail annuel 2010 complète les efforts déployés dans le cadre du programme de travail pluriannuel. Contrairement aux années précédentes, il est axé sur trois priorités :

o Promouvoir le développement d’un système de transport intégré et respectueux de l’environnement (jusqu’à 30 millions d’euros)
o Accélérer/faciliter la mise en œuvre des projets RTE-T (études relatives à tous les modes, travaux liés à des projets élaborés, en particulier dans les secteurs ferroviaire et de la navigation intérieure), ainsi que des projets menés à l’appui de la politique du « Ciel unique européen » (jusqu’à 40 millions d’euros) ;
o Études de soutien aux partenariats public privé (PPP) (jusqu’à 7 millions d’euros).

L’agence exécutive du RTE-T a organisé des journées d’information RTE-T les 31 mai et 1er juin à Bruxelles afin d’aider les candidats potentiels à préparer leurs propositions :

  une journée pour fournir des informations relatives aux appels et aux processus d’évaluation de propositions ;

  la deuxième fut consacrée au financement de projets en général et aux PPP en particulier, en vue d’encourager les candidats potentiels à envisager l’évaluation de la faisabilité de PPP dans le cadre de leurs projets.