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   La décentralisation du domaine public fluvial (Voies d'eau et ports fluviaux)


La deuxième phase de la décentralisation des voies navigables a démarré avec l'article 56 de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

 

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