Dispositif d aides
 
> Plan d'aides à la modernisation et à l'innovation (PAMI)
> Plan d'aides au report modal (PARM)
> Guide des Programmes d'aide au transport fluvial en Europe
> Financement des transpondeurs AIS
> Certificats d'Economie d'énergie
       
   Plan d'aides à la modernisation à l'innovation (PAMI) 2013 - 2017


A noter :  suspension temporaire des enregistrements des demandes



 

Le Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation de la flotte est victime de son succès. Sept mois après son lancement, le montant des demandes déposées dépasse le plafond autorisé sur deux années. Dans un souci de bonne régulation du PAMI sur toute sa durée (2013-2017) VNF a dû suspendre temporairement leur enregistrement.

 

Approuvé le 5 juin 2013 par la Commission européenne le plan d'aides à la modernisation 2013 -2017 est destiné aux transporteurs fluviaux.

 

Il a pour objet d'accompagner la croissance du transport fluvial en participant financièrement aux travaux de modernisation de la cale existante, à la construction de bateaux de capacité suffisante pour répondre à de nouveaux marchés ainsi qu'à l'achat de la première unité fluvial d'un nouvel entrant ou d'un jeune repreneur. Une enveloppe globale de 22.5 millions d'euros financée conjointement par l'Etat, VNF et les collectivités locales le cas échéant a été programmée pour 5 années (2013 à 2017).

Description du plan d'aides

Le Plan d'aides à la modernisation et à l'innovation 2013-2017 se décompose en 4 volets d'aides :
- moderniser la flotte et conforter le transport fluvial sur le plan environnemental ;
- encourager l'adaptation de la cale à l'émergence de nouveaux trafics ;
- soutenir la création et le développement des entreprises de transport fluvial ;
- promouvoir l'innovation.

 



Règles générales d'instruction 91 Ko

Volet A - aides modernisation 96 Ko

Volet B - aides constructions neuves et desserte ports maritimes 94 Ko

Volet C - aides création et développement des entreprises 82 Ko

Volet D - aides à l'innovation 43 Ko



Retour

 
Vos infos en région
Cliquez sur la carte
 
 
Standard VNF Siège

Numéro unique (pour un renseignement sur le réseau)


Réglements de police de la navigation


Portail cartographique

Le kit de la logistique fluviale

Le tourisme fluvial en France

Calcul d'itinéraire fluvial

Cartes électroniques de navigation (ECDIS)

Carte des mouillages réels garantis


Déclaration de chargement en ligne

Engagement de déclaration de chargement en ligne


Accès OSCAR


Recherche d'avis

Cartographie des avis

S'abonner


Consulter la situation des réserves

Situation hebdomadaire du réseau au 22 septembre 2017


Consulter les horaires


Chômages 2017

Chômages 2018


Information et vente
 

Crédits - Questions Réponses - Plan du site - Mentions légales