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Contrat d'objectifs et de performance
Conciliant les objectifs fixés par les lois issues du Grenelle de l'Environnement et la prise en compte des constats et propositions formulés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, VNF, appliquant le projet Voies d'eau 2013 approuvé par le conseil d'administration de VNF le 6 octobre 2011, retient une vision positive du devenir du réseau et met tout en oeuvre pour optimiser l'équilibre économique et financier de l'établissement public.
L'État et VNF, à travers le présent contrat d'objectif et de performance (COP), souhaitent créer les conditions d'une nouvelle dynamique durable pour les voies navigables et les services fluviaux. A cette fin, ce contrat détermine pour la période 2011-2013 les engagements respectifs et les conditions dans lesquelles VNF mettra en oeuvre les politiques ainsi définies, compte-tenu des évolutions institutionnelles et des moyens mis à sa disposition. Il se décline en 5 objectifs stratégiques.
Contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et Voies navigables de France
1,62 Mo
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