Commission des usagers
 
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   Dispositif de Concertation avec les Usagers


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Planning des commissions nationales et locales.


 

Depuis le 1er avril 2009, le décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à VNF, au transport fluvial et au domaine public fluvial confie au conseil d'administration de VNF la responsabilité de définir les périodes de chômages pendant lesquelles la navigation est interrompue ou restreinte pour permettre la réalisation de travaux d'entretien, de restauration ou de modernisation programmés.

Dans le cadre du dispositif de concertation sur ces périodes de chômages, le conseil d'administration a délibéré le 25 juin 2009 sur le rôle et la composition de la commission nationale des usagers.

Son rôle :

- informer et échanger sur les programmations prévisionnelles de travaux et proposer les périodes de chômage

- échanger sur les conditions de navigation et les services aux usagers.

Cette commission nationale a pour périmètre le réseau des voies navigables gérées par VNF, et s'assure de la cohérence des propositions de chômages faites sur ce périmètre avec les gestionnaires des infrastructures connexes (réseau, ports, ¿).

La commission nationale des usagers se réunit au mininum 2 fois par an en principe à l'automne ou début de l'hiver. Des réunions extraordinaires pourront être organisées sur des thématiques plus particulières en fonction des besoins de l'actualité dans les attributions de la commission nationale.



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