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   Accès aux règlements de police


A compter du 1er septembre 2014.



 

En application du nouveau règlement général de police (RGP) de la navigation intérieure (décrets du 25 mars 2013 et arrêté du ministre chargé des transports du 28 juin 2013), de nouveaux règlements particuliers de police (RPP) entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2014, sous la forme d¿arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux, après leur publication aux recueils des actes administratifs (RAA) des préfectures concernées.

Sur le domaine qu'il gère, VNF a préparé ces RPP pour les préfets de département, pour lesquels VNF a aussi mené les consultations des principaux acteurs intéressés.

Les RPP définissent notamment les caractéristiques des voies et ouvrages de navigation et régissent la coexistence des différents usages de la voie d'eau.

 

La présente rubrique donne accès, pour le domaine géré par VNF, aux textes de tous les RPP publiés aux RAA, donc entrés en vigueur.

 

Ils sont téléchargeables en format .pdf à partir des rubriques suivantes :

- RPP d'itinéraire, cf. aussi la carte de situation

- autres RPP (de plaisance ou ponctuels), repérés par numéro de département.

Les périmètres des RPP d'itinéraire sont également représentés dans le portail cartographique de VNF, accessible à l'adresse suivante :

 

http://www.vnf.fr/sigfed/carto/

 



Accès aux règlements de police

 > Règlement général de police de juin 2016

 > RPP d'itinéraire

 > RPP de plaisance ou ponctuel

 > Règlement de police pour la navigation de la Moselle

 > Règlement de police pour la navigation du Rhin

 > Note d’information sur l’utilisation de l’AIS sur le Rhin


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