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   Règlement général de police de juin 2016


Révision du règlement général de police de la navigation intérieure.

 
La révision du règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI ou RGP), codifié dans le code des transports, a été finalisée en 2013.
Le ministère chargé des transports a réalisé un recueil des différents textes applicables (recueil RGPNI v2014 téléchargeable ci-dessous).
Les différents textes du RGP, tels que parus au Journal officiel (site Légifrance) sont également téléchargeables :
-           Articles législatifs (L) : articles du RGP (annexe à l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010) et autres articles législatifs cités par le RGP
-           Articles de niveau décret (R) : décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 (cf. son annexe) et décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 (pour l’article R.* 4241-36)
-           Articles de niveau arrêté ministériel (A) : arrêté du ministre chargé des transports en date du 28 juin 2013 (y compris annexes en N&B publiées au JO)
-           Annexes de l’arrêté du 28 juin 2013 en couleurs
-           Article L. 4241-3 et  son décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 (mesures temporaires) non codifié
-           Article  L. 4244-2 et le décret no 2014-803 du 16 juillet 2014 (déplacement d’office des bateaux) codifié
Pour consulter les articles législatifs du Code des Transports : www.legifrance.gouv.fr
Tous ces textes sont également consultables sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire 

 



Recueil RGPNI 4,19 Mo

Ordonnance 2010-1307 du 28 octobre 2010 4,97 Mo

RGP décret 2013-251 87 Ko

RGP décret 2013-253 506 Ko

RGP arrêté ministériel du 28 juin 2013 - JO 13,26 Mo

RGP arrêté ministériel du 28 juin 2013 Annexes 3,82 Mo

Décret 2012-1556 MT 73 Ko

Décret 2014-803 DO 140 Ko


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