Décret n° 2017-578 du 20 avril 2017


Ce décret modifie le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires...

 à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Moislains (Somme), de Bourlon (Pas-de-Calais) et de la communauté de communes du Sud-Artois pour ce qui concerne les communes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais)

Décret 142 Ko



Retour

 
Vos infos en région
Cliquez sur la carte
 
 
Standard VNF Siège

Numéro unique (pour un renseignement sur le réseau)


Réglements de police de la navigation


Portail cartographique

Le kit de la logistique fluviale

Le tourisme fluvial en France

Calcul d'itinéraire fluvial

Cartes électroniques de navigation (ECDIS)

Carte des mouillages réels garantis


Déclaration de chargement en ligne

Engagement de déclaration de chargement en ligne


Accès OSCAR


Recherche d'avis

Cartographie des avis

S'abonner


Consulter la situation des réserves

Situation hebdomadaire du réseau au 16 juin 2017


Consulter les horaires


Chômages 2017

Chômages 2018


Information et vente
 

Crédits - Questions Réponses - Plan du site - Mentions légales