Espace professionnels
 
> Conditions générales de vente
> Formalités
> Dispositif d'aides AIS
       
   Formalités




Chaque année, les professionnels de la plaisance sont amenés à déclarer leur flotte susceptible de naviguer sur le réseau fluvial géré par VNF, auprès de la direction territoriale VNF compétente à travers un document intitulé "la déclaration de flotte".



 

Le transport de passagers est assujetti à un péage pour les bateaux à passagers, les bateaux-hôtels tout comme les bateaux de plaisance privé de plus de 5 mètres ou dotés d'un moteur supérieur ou égal à 9,9 CV.

Le tarif du péage est réajusté chaque année par le conseil d'administration de VNF.


Suite à ce CA, une instruction est rédigée décrivant les démarches à accomplir et les différentes tarifications en fonction de la catégorie professionnelle.

Formalités :



Tarifs des péages de navigation de plaisance applicables à compter du 1er janvier 2017 487 Ko

Notice d'information : location de bateaux plaisance habitables et non habitables (dits "coches nolisés") 604 Ko

Notice d'information : Transport public de personnes (exploitants de péniches-hôtel, paquebots fluviaux et bateaux promenade) 661 Ko



Retour

 
Vos infos en région
Cliquez sur la carte
 
 
Standard VNF Siège

Numéro unique (pour un renseignement sur le réseau)


Réglements de police de la navigation


Portail cartographique

Le kit de la logistique fluviale

Le tourisme fluvial en France

Calcul d'itinéraire fluvial

Cartes électroniques de navigation (ECDIS)

Carte des mouillages


Déclaration de chargement en ligne


Accès OSCAR


Recherche d'avis

Cartographie des avis

S'abonner


Consulter la situation des réserves

Situation hebdomadaire du réseau au 11 janvier 2019


Consulter les horaires


Chômages 2018

Chômages 2019


Information et vente
 

   


Crédits - Questions Réponses - Plan du site - Mentions légales