Formalités transport
 
> Horaires de navigation
> Péage marchandises
> Déclaration de voyage
       
   Péage marchandises




Le péage marchandises correspond à un droit d'accès au réseau en fonction des caractéristiques du bateau, du trajet, de la nature des marchandises transportées.

 "Pour le transport public ou privé de marchandises effectué à l'intérieur des limites du domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n°90-1168 du 29/12/90), le transporteur acquitte un péage pour tout parcours réalisé en utilisant le réseau fluvial. Les tarifs du péage sont fonction des caractéristiques du bateau, du trajet, de la nature des marchandises transportées, du chargement du bateau, que ce bateau relève du régime de la navigation intérieure ou de celui de la navigation maritime.

Il est dû en sus des impôts et cotisations de toute nature que les transporteurs de marchandises doivent acquitter par ailleurs".

Ce péage se compose d'un droit d'accès au réseau, calculé en fonction du port en lourd du bateau, et d'une partie variable calculée à la tonne kilomètrique selon le réseau emprunté. Ces différents tarifs sont consultables ci-après.

Ce péage constitue une redevance pour service rendu, les recettes qu'il génère sont intégralement utilisées pour l'entretien et l'amélioration du réseau.



Délibération relative à la réforme du dispositif de péage marchandises et à la détermination des tarifs applicables au 1er janvier 2014 83 Ko

code des transports 1,53 Mo

Tarifs 2019 183 Ko

Tarifs 2018 83 Ko


Péage marchandises

 > Péages spéciaux 2009


Retour

 
Vos infos en région
Cliquez sur la carte
 
 
Standard VNF Siège

Numéro unique (pour un renseignement sur le réseau)


Réglements de police de la navigation


Portail cartographique

Le kit de la logistique fluviale

Le tourisme fluvial en France

Calcul d'itinéraire fluvial

Cartes électroniques de navigation (ECDIS)

Carte des mouillages


Déclaration de chargement en ligne


Accès OSCAR


Recherche d'avis

Cartographie des avis

S'abonner


Consulter la situation des réserves

Situation hebdomadaire du réseau au 22 mars 2019


Consulter les horaires


Chômages 2018

Chômages 2019


Information et vente
 

Crédits - Questions Réponses - Plan du site - Mentions légales