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   Déclaration de chargement




VELI : Le nouvel outil pour déclarer les transports de marchandises par internet.



 

Le Code des Transports précise que « tout transporteur de marchandises public ou privé doit s'acquitter d'un péage pour tout parcours utilisant le réseau fluvial dans le domaine confié à VNF ». La déclaration de chargement est obligatoire avant tout voyage. Tout transporteur de marchandises doit posséder à bord une déclaration de chargement qui indiquera le poids et la nature des marchandises qu'il transporte, les opérations de chargement et de déchargement effectuées en route ainsi que le point de départ et le lieu de destination et doit donner cette déclaration à VNF (sur papier, à la fin du voyage ou
par voie électronique, avant le début du voyage).

- Pour améliorer la qualité des services offerts aux transporteurs, Voies navigables de France dématérialise les déclarations de chargement papier. L'application VELI est accessible en phase expérimentale pour l'ensemble de la profession sur le site internet de VNF.

Quels intérêts pour le transporteur ?

> Un accès 24h/24, 7j/7 sur le site internet de VNF ;
> Plus besoin de descendre du bateau pour déposer et faire tamponner les déclarations aux écluses contrôles ;
> Un accès direct aux fiches clients et bateaux afin de mettre à jour les données ;
> Un contact direct avec les centres de gestion ;
> Plus de papier, plus de dépôt ou d'envoi des déclarations.

Les plus de VELI

> Un nouvel outil permettant d'estimer le montant du coût du péage par un accès sur le site vnf.fr sans login ni mot de passe, ouvert à tous directement lors
de la déclaration du voyage par le transporteur à partir des données voyage renseignées ;
> Un calcul des émissions de gaz à effets de serre du transport à partir des données saisies pour le voyage (fin 2013).

- Les déclarations de chargement papier (3 feuillets à remplir - disponible en 4 langues) restent possibles.
Où trouver les formulaires ?
Ils sont disponibles dans les agences et antennes de VNF, aux écluses de contrôle du trafic et auprès de certains intermédiaires, courtiers et chargeurs.

Vous pouvez également les télécharger sur ce site ou sur celui du ministère des transports (Attention : à remplir en 3 exemplaires).

Où déposer les formulaires ?
Auprès des éclusiers qui sont chargés de la collecte après avoir correctement renseigné le formulaire.

Lien vers VELI



Plaquette de présentation 110 Ko

Engagement de Déclaration de Chargement en Ligne 174 Ko

Formulaires de déclaration papier 90 Ko



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