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   CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Dispositif d'aides AIS
Dans le cadre de la mise en place d'un système de géolocalisation de bateaux sur le réseau de voies navigables de classe IV et supérieures (reliées à une voie navigable de classe IV ou supérieure d'un autre État membre), VNF propose un dispositif de subvention pour l'installation de  transpondeurs AIS à bord des unités fluviales de type bateaux à passagers.


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Formalités

Chaque année, les professionnels de la plaisance sont amenés à déclarer leur flotte susceptible de naviguer sur le réseau fluvial géré par VNF, auprès de la direction territoriale VNF compétente à travers un document intitulé "la déclaration de flotte".


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