Le domaine VNF
 
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   LE RENOUVEAU DU DROIT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Guy ARZUL, spécialiste du domaine public fluvial signe aux Editions Johanet, l'ouvrage ''Le renouveau du droit du domaine public fluvial''.

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La taxe hydraulique
VNF perçoit une taxe sur les titulaires d'ouvrages destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau sur le domaine public fluvial.
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Tarification
Des parcelles, bâties ou non, voire des portions de voies d'eau, comprises dans le domaine public fluvial confié par l'Etat à Voies navigables de France, peuvent faire l'objet d'occupations privatives.

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