Le site internet vnf.fr est la propriété de Voies navigables de France, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé 175, rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune - France.
Le directeur de la publication du site est Monsieur Marc PAPINUTTI, Directeur Général de Voies navigables de France.


2. Licence d'utilisation du Contenu du site www.vnf.fr.

Du seul fait de sa connexion au site vnf.fr, l'utilisateur reconnaît accepter de l'établissement Voies navigables de France une licence d'usage du contenu du Site strictement soumise aux conditions suivantes :

- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même interne dans l'entreprise,est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, diffusé en intranet ou en extranet.
- L'usage conféré à l'utilisateur permet seulement de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran mono poste et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de l'établissement Voies navigables de France. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : mail


3. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Les utilisateurs du Site de l'établissement Voies navigables de France sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courriel à "webmestre" ou par courrier adressé à notre siège social en précisant "Direction de la Communication - Internet "


4. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment, vers des partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés. Voies navigables de France s'engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Voies navigables de France.
Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site vnf.fr en tapant la commande HTML suivante :

Voies navigables de France

A partir du moment où le lien avec le site vnf.fr a été créé, nous vous demandons :
1. De nous avertir par courriel (webmestre), courrier ou fax au (33) 3 21 63 24 62.
2. D'insérer notre logo (image jointe).
3. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site vnf.fr ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires.



L' établissement public Voies navigables de France dont le siège social est situé 175, rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune -France représenté par Monsieur Marc PAPINUTTI, Directeur Général, assure la réalisation, l'intégration, la maintenance et l'hébergement du site portail vnf.fr.


6. Avis à la batellerie

Voies navigables de France a souhaité donner la possibilité de consulter sur son site internet l'ensemble des avis à la batellerie émis par les services de l'Etat, au titre de leur mission de police de la navigation. Voies navigables de France ne saurait être tenu en aucune manière responsable d'une panne ou d'une carence ponctuelle du système informatique assurant la diffusion des informations mises en ligne. Ce mode de consultation ne remplace pas l'information réglementaire actuellement délivrée par voie d'affichage. Il appartient aux internautes de vérifier ou de se faire confirmer les avis collectés ou reçus, auprès des services émetteurs.




Retour
 

Crédits - Questions Réponses - Plan du site - Mentions légales