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Réseau fluvial

 Quelles sont les règles d'occupation du domaine géré par VNF ?
Le domaine public fluvial géré par VNF est estimé à 80 000 hectares. Il se compose des rivières et canaux navigables et de leurs dépendances (chemins de halage, ports de commerce ou de plaisance, maisons éclusières…) Sa gestion est définie par le code du domaine de la navigation intérieure. Pour assurer la valorisation de ce patrimoine, l'établissement met en place des superpositions de gestion ou des conventions d'occupation temporaire au profit des collectivités territoriales, des chambres de commerce et d'industrie… et parfois même des particuliers. Ainsi, de nombreux projets porteurs de développement économiques et touristiques liés à la voie d'eau sont mis en œuvre sur l'ensemble du territoire.

  Quelle est la législation pour l'occupation du domaine géré par VNF (bateaux logement, maisons éclusières, usines,...) ?
La gestion des occupations du domaine est assurée par les subdivisions de navigation mises à la disposition de VNF.
Il existe également une publication intitulée « guide de l'habitat fluvial » coéditée par le port autonome de Paris et VNF.

 Quelles sont les règles à respecter pour aménager une aire de sports nautiques ?
Les barrages-réservoirs comme les boucles ou les méandres de rivières qui ne servent plus pour la navigation de commerce sont des sites propices à des activités tels que : la voile, le pédalo, le jetski ou la baignade. Sur les rives, à proximité de ces espaces, des campings, des gîtes ou des villages-vacances se développent également.
Ces aménagements souvent lourds ne peuvent être réalisés que par des Syndicats intercommunaux ou des Syndicats mixtes associant les départements. Techniquement, leur implantation est soumise à certaines contraintes : les aires de sports ne peuvent venir interférer sur l'espace réservé à la navigation et elles doivent rechercher des conditions de sécurité maximales en respectant les distances avec les ouvrages de navigation - barrages, écluses.

 Véloroutes ou voies vertes, comment aménager un chemin de halage ?
VNF accompagne la politique de développement des voies vertes en mettant à la disposition de tous, dans un cadre de partenariat, les chemins de halage. Les projets à développer doivent concilier la circulation des agents d'exploitation, les utilisations parfois concurrentes de l'espace ainsi ouvert - pratique du vélo ou du roller, simple promenade familiale ou activités de pêche - avec le souci permanent de faciliter l'accès des lieux aux personnes à mobilité réduite.
Compte tenu d'un coût moyen de 35 000 e/km et des contraintes réglementaires, l'aménagement d'une voie verte exige des études préalables techniques et économiques. Caractéristiques techniques de l'aménagement, conditions d'exploitation, programme de restauration des berges, politique d'entretien, étude de faisabilité (fréquentation et usages, analyse prospective des clientèles), étude d'impacts (sur l'exploitation du réseau, sur l'environnement), plan de prévention des pollutions… VNF propose une approche professionnelle de ces projets pour en garantir le succès. La superposition de gestion est par ailleurs le cadre juridique le plus approprié à ce type de réalisation.

 Haltes plaisance, pontons, équipements de proximité : une collectivité peut-elle procéder à ce type d'aménagement ?
Les collectivités, dans le cadre d'accords avec VNF et de programmes locaux de développement (dotés de subventionsdépartementales, régionales voire européennes), peuvent procéder à la réalisation de haltes fluviales le long du réseau. Il s'agit d'aménagements simples sans service marchand - des places à quai dotées de bollards - destinés à accueillir un nombre limité de bateaux en transit. L'équipement est le plus souvent géré par la collectivité. Le stationnement est gratuit et limité dans la durée.
Les relais fluviaux, en revanche, donnent lieu à la production d'un service marchand sur site, notamment sous la forme de bornes électriques ou mixtes eau/électricité. Les relais fluviaux sont gérés dans le cadre d'une mise en concession. A défaut, la gestion du site est assurée par la collectivité ou par un professionnel privé (un loueur, par exemple) situé sur le site ou à proximité.



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