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Qui sommes-nous ?

 Par qui le réseau des voies navigables est-il géré ?
Les rivières et canaux navigables sont gérés majoritairement par l'Etablissement public Voies navigables de France qui s'est vu confier 6 700 km de réseau.
Environ 700 km de réseau sont directement gérés par l'Etat ou par ses ports autonomes.
Le reste est confié aux collectivités territoriales (régions, départements). Les cours d'eau et canaux de Bretagne, par exemple, où, dans le cadre des premières lois de décentralisation de 1983, la région a bénéficié du transfert de compétence. Elle a confié la gestion des voies à des départements ou syndicats regroupant des collectivités locales.

 Quelles sont les fonctions de la voie d'eau ?
Voies de circulation commerciale et de tourisme, les rivières et canaux n'en constituent pas moins une partie importante du réseau hydrologique. Ce réseau aménagé est ponctué d'ouvrages de navigation qui assurent la maîtrise des plans d'eau pour garantir la navigabilité et permettre divers usages de l'eau.
Ainsi, ces aménagements sont un élément incontournable de l'approvisionnement en eau des populations, de l'agriculture et de l'industrie.
Génératrice d'énergie renouvelable, la voie d'eau contribue également à la production électrique française, grâce aux grands barrages hydroélectriques du Rhin et du Rhône mais aussi aux microcentrales installées sur la chute d'eau des barrages de navigation.
Elle sert la mise en valeur des paysages qu'elle traverse, anime et inspire des activités de loisirs et de tourisme de plus en plus variées : pêche, sports nautiques, randonnées sur les chemins de halages…

 Quel rôle joue globalement la voie d'eau dans l'aménagement du territoire ?
De tous temps, la rivière - mode de transport, réserve d'eau, source d'énergie… - a drainé les activités agricoles, artisanales, industrielles et guidé l'urbanisation. Avec l'essor du tourisme et des loisirs et la montée des préoccupations environnementales, les multiples fonctions de la voie d'eau en font plus que jamais un outil d'aménagement du territoire, rural comme urbain.
Infrastructure de transport, elle ouvre des voies respectueuses de l'environnement et ce jusqu'au cœur des villes, pouvant ainsi contribuer au désengorgement routier. Les ports de commerce comme de plaisance fixent de nouvelles activités économiques.
Outre la navigation, la régularisation des cours d'eau sert aussi une meilleure maîtrise hydraulique, la protection de l'environnement et la mise en valeur des paysages et des patrimoines.
Les aménagements de la voie d'eau et alentour répondent ainsiaux grandes préoccupations des élus - transport, développement économique, protection de l'environnement, mise en valeur du cadre de vie - comme à la sensibilité de la population. 88 % des Français considèrent que le fluvial fait partie du patrimoine culturel de la France et qu'il s'intègre bien dans le paysage.

 La décentralisation aura-t-elle un impact sur le secteur des voies navigables ?
La promulgation de la loi sur la prévention des risques majeurs (loi n°2003-633) ouvre un nouveau champ de décentralisation dans le secteur des voies navigables. Les nouvelles mesures prévoient que les régions, groupements de régions ou collectivités territoriales puissent bénéficier, sur la base du volontariat, soit d'un transfert de propriété du domaine public fluvial, soit d'une expérimentation de gestion pour une durée maximale de 6 ans (sans transfert de propriété). Ces mesures de décentralisation excluent les voies d'intérêt national, notamment utiles au transport fluvial. La liste de ces voies fera prochainement l'objet d'un décret en conseil d'Etat.
Cette nouvelle loi ouvre donc aux collectivités territoriales la possibilité de bénéficier d'une expérimentation de gestion ou, si elles se sentent prêtes, d'un transfert de propriété. La loi ouvre également aux régions la possibilité de faire appel à l'Etablissement public Voies navigables de France, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'expérimentation.

 Qui est responsable de la politique fluviale française ?
Les voies navigables dépendent, au même titre que les autres infrastructures de transport, du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) qui fixe les orientations et définit la politique fluviale française.
Celle-ci s'inscrit naturellement dans le cadre de la politique générale des transports mais également dans les politiques d'aménagement du territoire et d'environnement.

 Quelles sont les missions de Voies navigables de France ?
Etablissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du Ministère des Transports, Voies navigables de France a pour mission la gestion, l'exploitation, la modernisation et le développement de    6.700 km de rivières et canaux navigables. Il exerce la promotion des activités de la voie d'eau et fédère les initiatives en faveur du transport et du tourisme fluvial. Il exploite et valorise un domaine public de près de 80 000 hectares. Il est en outre susceptible de s'investir dans toute opération visant à mettre en valeur la voie d'eau au travers de montages juridiques spécifiques.

 Comment s'organise la gestion des voies navigables confiées à VNF ?
Pour assurer ses missions sur l'ensemble du territoire national, près de 5.000 agents sont au service de la voie d¿eau au siège et dans les 7 directions territoriales. Celles-ci sont constituées des services de navigation (ou de directions départementales de l'Equipement) qui gèrent la voie d'eau pour le compte de l'établissement.
Ils assurent, en outre pour le compte de l'Etat des missions de police. Implanté à Béthune (Pas-de-Calais), le siège impulse la stratégie de l'établissement et coordonne les actions des 5 000 agents de l'établissement et des services de l'Etat mis à disposition.

 De quel budget dispose VNF pour remplir ses missions ?

Le budget de VNF figure dans la rubrique "Qui sommes-nous / Présentation VNF / Les chiffres clés"



 Que sont les commissions territoriales ?
Créées par le décret constitutif de l'Etablissement, les commissions territoriales sont des instances de concertation et de dialogue qui réunissent les utilisateurs, (transporteurs, opérateurs touristiques, associations de sports nautiques, de pêche, de défense de l'environnement, etc.) mais également toutes les institutions et élus concernés par les différentes fonctions de la voie d'eau (transport, environnement, agriculture, industrie, aménagement du territoire…). Organisées au niveau régional ou interrégional, elles constituent des plates-formes d'échanges permettant de conjuguer les différents intérêts liés au réseau. Elles peuvent se composer de plusieurs sous-commissions et étudient des projets dédiés à des thèmes spécifiques : exploitation, développement, environnement… Elles sont présidées par des élus locaux et constituent un outil essentiel d'appréhension des politiques territoriales.

 Quels sont les pouvoirs des comités d'usagers ?
Ces comités, qui regroupent les transporteurs fluviaux (transport et tourisme) et les chargeurs, traitent de l'état du réseau, des conditions de navigabilité et de l'exploitation.
Ils permettent une véritable concertation portant sur les horaires de navigation (ouverture des écluses), sur les périodes de chômage (interruption du réseau pour des travaux sur les ouvrages de navigation), et l'amélioration du service aux usagers (accès aux nouveaux systèmes d'information, aux équipements de confort…).
Organisés dans chaque bassin de navigation, ils permettent une réelle prise en compte des besoins des utilisateurs dans la mise en place de politiques d'entretien, d'exploitation et de modernisation du réseau.

 Quel rôle jouent les collectivités locales dans la gestion et l'entretien des voies d'eau ?
Elles jouent un rôle important et participent pleinement au développement du réseau et des activités qui y sont liées. Tout d'abord, concernant le réseau, les régions "mouillées" contribuent, à travers les contrats de plan avec l'Etat, au financement de travaux de restauration et de modernisation : elles apportent ainsi entre 30 et 50 % des investissements, notamment sur les voies touristiques. Aux CPER s'ajoutent des programmes co-financés de grande envergure tel que l'aménagement de l'Oise auquel participent également les conseils généraux. Par ailleurs, les équipements de tourisme et de loisirs sont largement pris en charge par les collectivités (haltes plaisance, signalétique des voies et du patrimoine, vélo-routes voies vertes…). Compte tenu de l'intérêt pour les économies locales, le développement du transport fluvial, comme l'ouverture de nouvelles lignes de conteneurs, reçoit un soutien financier de certaines régions, alors que le tourisme fluvial voit une part de sa promotion relayée par les Comités régionaux ou départementaux du tourisme.

 Quels sont les principales actions et travaux engagés par VNF sur le réseau des voies navigables ?
La première priorité était et reste encore d'assurer la fiabilisation et la modernisation des voies à grand gabarit servant au transport de marchandises. Il s'agit entre autres de l'axe Seine et de l'Oise qui représente un investissement sur 7 ans de 200 Me, du Canal Dunkerque-Escault qui constitue avec l'Oise les tronçons nord et sud du projet de Canal à grand gabarit Seine-Nord Europe.
Des travaux sont également assurés sur le petit gabarit à vocation plus touristique, portant notamment sur la sécurité, l'automatisation des ouvrages de navigation, et la restauration des ouvrages et des digues.

 La décentralisation va-t-elle engendrer des changements importants sur la gestion des voies navigables ?
Dans le cadre de la loi sur les risques majeurs, promulguée en juillet dernier, les régions pourront obtenir la gestion des voies navigables qui ne relèvent pas du réseau d'intérêt national (c'est à dire notamment le réseau utile au transport de marchandises).
Elles pourront commencer par mettre en œuvre une expérimentation de gestion en faisant appel à Voies navigables de France.
L'établissement public sera dès lors un opérateur au service de la région. Il s'agit là d'une véritable révolution culturelle et d'un formidable challenge. VNF pourra apporter aux régions candidates sa connaissance du réseau, son expertise, sa capacité d'innovation et d'organisation. Il assurera la cohérence de la gestion hydraulique et l'efficacité du développement des activités de tourisme fluvial.

 Quels sont les textes législatifs régissant les canaux gérés par VNF ?
Ces textes sont consultables dans la rubrique « Qui sommes-nous/bulletin officiel».
La direction des affaires juridiques et de la commande publique est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 Comment recevoir régulièrement vos publications ?
Il vous suffit de laisser un message sur la messagerie du service de VNF

 Quelle est l'importance du réseau français de voies navigables ?
Le plus long d'Europe, le réseau français de voies navigables naturelles et artificielles s'étire sur près de 8 500 km. Les voies à grand gabarit - supportant des bateaux de plus de mille tonnes - représente près de 20 % du réseau. Les rivières et canaux sont ponctués par plus de 2000 ouvrages d'art, barrages, écluses, ponts canaux, tunnels…

 Comment VNF et les collectivités locales peuvent-ils collaborer pour une meilleure gestion des crues ?
C'est aux riverains - propriétaires et collectivités locales - de se protéger de l'action des eaux et donc des inondations. C'est pourquoi tous les projets de modernisation ou de reconstruction d'ouvrages font l'objet d'une concertation entre VNF et les collectivités : études d'impact et d'optimisation par rapport aux différentes fonctions de l'ouvrage - navigation, réservoir, activités nautiques… - sont menées en commun. C'est ainsi qu'ont été étudiés le surcreusement de l'Oise ainsi que celui des bras de la Meuse pour en augmenter la capacité d'écoulement avant débordement.
Ces actions s'inscrivent dans le programme de reconstruction des 147 barrages manuels qui sont encore en fonction et dont la reconstruction représente une priorité du fait de leur vétusté. Là aussi, la collaboration avec les collectivités locales s'impose.

 Quelles sont les obligations de VNF en matière de dragage ?
VNF n'a d'obligation que sur l'entretien du chenal navigable afin de garantir le tirant d'eau des bateaux. Cependant, les matières en suspension produites par l'érosion des berges ou d'autres sources se déposent partout, même dans les petits bras utilisés à des fins de loisirs. VNF n'ayant pas de moyens financiers lui permettant d'aller au-delà de ses missions et de ses obligations, il appartient aux utilisateurs de la voie d'eau et aux pollueurs de veiller à leur enlèvement, l'établissement pouvant cependant les conseiller sur les méthodes à privilégier. Ainsi, pour lutter contre la prolifération des algues, accélérée par la concentration en nitrates et phosphates de cet été, les experts préconisent l'arrachage, plus efficace que le faucardage (qui risque de les disséminer) ou les traitements bactériens (peu efficaces sur les plans d'eau ouverts).
Par ailleurs, dans une démarche de certification ISO 14001, VNF travaille avec le Ministère de l'Ecologie et les services de l'Etat, sur le devenir des boues de dragage des sites industriels historiques, pour éviter de se retrouver dans l'impossibilité de draguer certaines rivières aux sédiments gravement contaminés en métaux lourds ou en hydrocarbures.

 A qui incombe l'enlèvement des épaves ?
C'est au propriétaire que revient la charge de l'enlèvement d'une épave. Quand il est identifié, il faut donc lui rappeler cette obligation par une mise en demeure. Si on ne peut l'identifier, VNF peut, à la demande du préfet et sans mise en demeure préalable, procéder à l'enlèvement mais seulement en cas de " péril imminent".
Péniches abandonnées par des mariniers ou bateaux-logements désertés, on trouve le long des berges plus d'épaves que VNF n'a de moyens pour les déchirer. Il en va des épaves comme des décharges d'ordures sauvages : un premier dépôt en appelle un autre. Animer les abords de la rivière, entretenir des plantations, encourager les activités de loisirs constituent donc des moyens de prévention efficace.



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