Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Complémentaire et cumulable avec le Plan d’aide à la modernisation de la flotte et à l’innovation (PAMI), le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de financer partiellement les investissements générant des économies d’énergie, soit par les consommations énergétiques évitées par les trafics fluviaux par rapport à la route, soit par l’installation d’équipements qui optimisent les consommations énergétiques d’une unité fluviale. Ces aides sont octroyées par les énergéticiens et distributeurs d’énergies.

Les principales opérations éligibles

Le transport fluvial est par essence un mode de transport économe en carburant. Le transport combiné de marchandises par voie fluviale permet des économies d’énergie par rapport au mode routier seul. Tout transporteur localisé en France qui investit dans les matériels suivants peut prétendre aux Certificats d’économies d’énergie (valable pour tout autre opérateur : chargeurs, logisticiens) :

  • Acquisition d’une Unité de Transport Intermodal fleuve-route neuve ;
  • Acquisition d’une barge neuve pour le transport de marchandises ;
  • Acquisition d’un automoteur fluvial neuf ;

D’autres actions qui favorisent des économies de carburant sur une unité de transport fluvial sont aujourd’hui éligibles aux Certificats d’économies d’énergie :

  • Acquisition de matériel de mesure des consommations de carburants pour une unité fluviale ;
  • Opérations de carénage sur une unité de transport fluvial ;
  • Installation d’une hélice avec tuyère sur une unité fluviale ;
  • Remotorisation d’une unité de transport fluvial.

Pourquoi faire appel aux Certificats d’économies d’énergie ?

  • Une aide incitative et proportionnelle aux économies d’énergie réalisées par l’opération d’investissement dans le matériel fluvial ;
  • Une aide non plafonnée, cumulable avec le Plan d’aide à la modernisation de la flotte et à l’innovation (PAMI) ;
  • Un soutien au report modal et à la modernisation de la flotte fluviale ;
  • Un dispositif national, accessible à tous les opérateurs investisseurs favorisant les économies d’énergie.

Estimez votre aide financière potentielle et suivez la procédure de demande d’aide

Le niveau d’aide par les Certificats d’économies d’énergie s’est considérablement accru ces dernières années, passant de 2€/Mwh cumac début 2017, à près de 7,5€/Mwh cumac mi-2019. Ainsi par exemple, pour l’acquisition d’un automoteur de type Grand Rhénan qui réalise un trafic annuel de 10 millions TK sur le bassin de la Seine, l’économie d’énergie considérée est d’environ 32 500 MWh cumac, soit une aide d’environ 244 000€. Pour l’installation d’une hélice sous tuyère sur un pousseur >880Kw sur la Seine qui navigue 20 000 km sur une année, l’économie estimée est de 18 000 Mwh cumac, soit une aide estimée d’environ 135 000€.

Pour évaluer l’aide financière potentielle, utilisez le calculateur CEE de l’ADEME ou l’application ECONOFLU proposée par VNF spécifiquement pour les opérations fluviales. Si le dispositif semble opportun, il sera nécessaire de conventionner le plus en amont possible avec un énergéticien qui fiancera l’opération.

Retrouvez toutes les modalités de demande d’aide dans la brochure « Les Certificats d’Economie d’Energie, une aide au financement du matériel fluvial ».

Pour plus d’informations sur ce dispositif, consultez le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES).

<p><strong>Batelia</strong> &#8211; Bureau d’Assistance Technique et Logistique pour les Industriels et Artisans</p>

Service Transport fluvial

  • Certificats d’économies d’énergie : estimez votre aide

    Estimez votre aide au financement de matériel fluvial par les Certificats d'économies d'énergie.

Contactez-nous

VNF vous accompagne pour toute information complémentaire sur les Certificats d’économies d’énergie applicables au fluvial.

Aller en haut de la page

Préférences de confidentialité

Informations sur les cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.