Zoom sur le réseau Rhône-Saône

Profiter de façon privilégiée de la mise à disposition du domaine public fluvial sur le bassin Rhône-Saône

Voies navigables de France est régulièrement sollicité par des personnes morales ou physiques qui souhaitent occuper ou utiliser à titre privatif des espaces du domaine public fluvial le long de la Saône, du canal du Rhône au Rhin, de certains secteurs du Rhône et du canal du Rhône à Sète. Ce sont ainsi de l’ordre de 3700 autorisations d’occupations qui sont accordées contre paiement d’une redevance à Voies navigables de France : terrains, bâtiments, maisons, emplacements pour stationnement de bateau logements ou d’activités commerciales ou de plaisance.

Prélever ou rejeter dans les voies d’eau du bassin Rhône Saône

Toute personne qui prélève ou rejette de l’eau ou des effluents dans une voie d’eau du bassin, y compris dans le Rhône que l’État a concédé à la Compagnie nationale du Rhône de Lyon à Arles, doit acquitter une redevance directement auprès de VNF. Environ 900 ouvrages sont ainsi concernés, dont 6 centrales EDF et une trentaine d’ouvrages hydroélectriques (ou « microcentrales »).

Réaliser un aménagement public sur le domaine public fluvial

Afin de contribuer au développement économique des territoires disposant de voies d’eau et que les espaces fluviaux puissent être pleinement intégrés aux projets de développement urbains ou d’aménagement du territoire portés par les collectivités locales, Voies navigables de France leur permet, sous conditions, de réaliser des aménagements sur le domaine public fluvial : pistes cyclables, aménagement d’espaces publics et récréatifs, haltes nautiques… Des conventions spécifiques sont ainsi conclues pour permettre de superposer à la première affectation fluviale du domaine une deuxième affectation publique relevant de la collectivité.

De très nombreux projets ont ainsi pu être développés sur le domaine public relevant de VNF : aménagement des berges du Rhône et de la Saône dans l’agglomération lyonnaise, voies verte accueillant les vélos le long des canaux du Rhône au Rhin, en bord de Saône…

 

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Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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