Occupation du domaine-Nord-Pas-de-Calais
La gestion des titres domaniaux
Des opportunités peuvent être proposées à toute personne physique ou morale souhaitant développer une activité sur le domaine public fluvial, soit en formulant une demande spontanée auprès de VNF Nord-Pas-de-Calais, soit, en répondant aux appels à projets publiés régulièrement.
Votre demande sera étudiée et pourra se traduire par la délivrance par VNF d’un acte d’autorisation d’occupation, soumis au paiement d’une redevance d’occupation.
<p>Consulter <strong>les tarifs domaniaux</strong> et services<strong><br /> </strong></p>
Avis de publicité
Retrouvez les derniers avis de publicité en matière d'occupation du domaine public fluvial.
Articles similaires
-
E-letter n°60 du transport fluvial en Nord – Pas-de-Calais – Mars 2021
La e-letter n°60 du transport fluvial est en ligne. Au sommaire : Actualités ; Arc France : un nouveau trafic fluvial ; Pont-à-Vendin rejoint la liste des quais sous gestion directe de VNF ; S (...)
-
Écluse de Grand Carré : un chantier majeur sur la Deûle
L’écluse de Grand Carré, située à Lambersart au cœur de l’agglomération lilloise, est un ouvrage essentiel du trafic fluvial dans les Hauts-de-France. Retour sur ce chantier m (...)
-
COVID-19 : Mesures exceptionnelles mises en place sur le bassin de navigation Nord -Pas-de-Calais
Pour faire face à l’épidémie du coronavirus en France, et comme annoncé lors de l’intervention du Président de la république et du ministre de l’intérieur ce lundi 16 mars, le gouvernement a pris des mesures de réducti (...)