Occupation du domaine – Bassin de la Seine

Occuper le domaine pour un usage public

Les collectivités locales peuvent profiter du domaine public fluvial pour contribuer au développement de leur territoire. Qu’il s’agisse de cheminements piétons et cyclistes, de haltes nautiques, de ports de commerces et de plaisance, de passerelles piétonnes, de bacs traversiers, il existe des modèles d’actes domaniaux adaptés pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet.

Les Unités Territoriales d’Itinéraires du Bassin de la Seine sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur ces sujets et vous accompagner dans vos projets d’aménagement des territoires. Pour plus d’informations, cliquez ici

Occuper le domaine public à titre privatif

Sur le bassin de la Seine, un peu plus de 5 500 clients occupent des terrains, maisons, emplacements pour stationnement de bateau, prise et rejet d’eau, pour répondre à des besoins privés ou publics, qu’il s’agisse d’activités commerciales ou pour des besoins propres. Ces occupations concourent à développer des activités fluviales et participent au développement de richesses en termes économique et d’emplois.

Des opportunités peuvent être proposées à toute personne physique ou morale souhaitant développer une activité sur le domaine public fluvial, soit en formulant une demande spontanée auprès des unités territoriales d’itinéraires, soit, en répondant aux appels à projets publiés régulièrement par VNF.

Votre demande sera étudiée par VNF et pourra se traduire par la délivrance d’un acte d’autorisation d’occupation, soumis au paiement d’une redevance d’occupation.

Occuper un bateau comme habitation

Les bateaux stationnaires regroupent les bateaux à usage d’activités commerciales et les bateaux à usage d’habitation, dits bateaux-logements. On dénombre près de 1 900 bateaux stationnaires sur le bassin de la Seine, majoritairement localisés en Ile-de-France, dont 1300 bateaux-logement et de plaisance à usage d’habitation.

En Île-de-France, au-delà de Paris et de la petite couronne Parisienne, il est obligatoire de s’inscrire sur une liste d’attente pour obtenir un emplacement. (formulaire ci-dessous)

Ce mode d’habitation est peu connu et il vous est fortement conseillé de bien anticiper toutes les démarches et de bien comprendre les enjeux de sécurité notamment. Il convient de vous renseigner auprès de tous les organismes publics préalablement à l’installation d’un bateau logement.

Documents à télécharger :

• « le guide de l’habitat fluvial »
• ” le guide d’informations et de recommandations en période de crue”

Règles de gestion de la liste d’attente des bateaux logements en Ile-de-France

Conformément à l’article 5.3 de la décision du 23 juillet 2012 instituant une liste d’attente pour le stationnement des bateaux-logement en Île-de-France (voir ci-dessous), la demande de maintien sur la liste doit être effectuée « tous les ans avant le 31 décembre, à l’initiative du demandeur ».

L’inscription libre et volontaire doit permettre de sensibiliser les usagers à l’offre objectivement restreinte d’emplacements. Cet objectif est partagé par l’Association de Défense de l’Habitat Fluvial (ADHF), qui siège au sein de la commission d’attribution des emplacements qui se réunit chaque année.

Site utile : Fédération des Associations de Défense de l’Habitat Fluvial (ADHF)