La loi de finances pour 2019 a prévu de remplacer la taxe hydraulique par une redevance sur les prises et rejets d’eau, à partir du 31 décembre 2019. Cette transformation participe à la modernisation de Voies navigables de France et à l’évolution de son modèle économique.

La taxe hydraulique : qu’est-ce que c’est ?

Aujourd’hui, garant des divers usages de l’eau, Voies navigables de France assure le bon fonctionnement de l’infrastructure fluviale et achemine la ressource en eau vers ses différents utilisateurs : les populations, le secteur agricole ou encore l’industrie.
L’Établissement perçoit aujourd’hui la taxe hydraulique et demain la redevance, acquittée par tous les gestionnaires d’un ouvrage ou d’un aménagement qui prélève ou rejette de l’eau sur le domaine public fluvial ainsi que celui qui utilise sa force motrice.

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