Un Domaine vaste et diversifié

Vous êtes intéressé par un usage particulier du domaine ? Vous souhaitez développer un projet ? Vous cherchez un logement ? Une place de stationnement pour votre bateau de plaisance ? Vous êtes un particulier ou une entreprise ?
Le domaine de Voies navigables de France présente de nombreuses opportunités, tant pour vos activités de loisirs ou sportives (stationnement de bateaux par exemple), commerciales (hôtellerie – restaurations, …), associatives (manifestations de toutes natures), ou pour votre logement (maison, emplacement de bateaux logement).

L’essentiel à savoir sur l’usage privatif du domaine public

• L’usage privatif nécessite toujours un titre d’occupation. L’acte particulier qui lie Voies navigables de France à l’usager du domaine est soit une « convention d’occupation temporaire » (COT) soit une « autorisation d’occupation du domaine » (AOT) ; ces contrats spécifient le montant de la redevance, la durée, les responsabilités de chacun, et l’ensemble des droits et obligations des parties ;
• L’usage privatif du domaine public donne lieu au versement d’une redevance. Le montant des redevances est fixé chaque année par Voies navigables de France. La décision tarifaire annuelle est disponible en téléchargement ci-dessous ;
• La durée possible accordée varie de quelques heures à plusieurs années selon les cas ; ces durées sont fixées en accord entre VNF et vous-même ;
• Dans le cas des usages à vocation économique (commercial ou industriel), la mise à disposition du domaine fait l’objet d’une mise en concurrence préalable. Si les autres usages n’entrent pas nécessairement dans ce dispositif, Voies navigables de France peut néanmoins organiser cette procédure.