Un Domaine vaste et diversifié

Voies navigables de France gère, pour le compte de l’État, un domaine public fluvial qui s’étend sur environ 40 000 ha, le long des 6 700 km du réseau qu’il exploite. Ce domaine foncier et immobilier est divers : terrains, quais, bâtiments, plans d’eau, etc.
L’usage du domaine public est gratuit et ouvert à tous, mais peut faire l’objet d’une privatisation pour une période donnée par un particulier, une entreprise, une collectivité ou une association.

Vous êtes intéressé par un usage particulier du domaine ? Vous souhaitez développer un projet ? Vous cherchez un logement ? Une place de stationnement pour votre bateau de plaisance ? Vous êtes un particulier ou une entreprise ?
Le domaine de Voies navigables de France présente de nombreuses opportunités, tant pour vos activités de loisirs ou sportives (stationnement de bateaux par exemple), commerciales (hôtellerie – restaurations, …), associatives (manifestations de toutes natures), ou pour votre logement (maison, emplacement de bateaux logement).

L’essentiel à savoir sur l’usage privatif du domaine public

  • L’usage privatif nécessite toujours un titre d’occupation. L’acte particulier qui lie Voies navigables de France à l’usager du domaine est soit une « convention d’occupation temporaire » (COT) soit une « autorisation d’occupation du domaine » (AOT) ; ces contrats spécifient le montant de la redevance, la durée, les responsabilités de chacun, et l’ensemble des droits et obligations des parties ;
  • L’usage privatif du domaine public donne lieu au versement d’une redevance. Le montant des redevances domaniales et des autres redevances applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé est fixé chaque année par l’Établissement selon le barème disponible en téléchargement ci-dessous ;
  • La durée possible accordée varie de quelques heures à plusieurs années selon les cas ; ces durées sont fixées en accord entre VNF et vous-même ;
  • Dans le cas des usages à vocation économique (commercial ou industriel), la mise à disposition du domaine fait l’objet d’une mise en concurrence préalable. Si les autres usages n’entrent pas nécessairement dans ce dispositif, Voies navigables de France peut néanmoins organiser cette procédure.

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