Un Domaine vaste et diversifié
Galerie
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La Saône et le bateau Hermes des Bateaux Lyonnais depuis le maché des bouquiniste à Lyon.
Crédit photo : VNFIMG_5063
Crédit photo : VNFPéniche hotel et ballade en vélo au port de Dijon sur le Canal de Bourgogne.
Péniche hotel et ballade en vélo au port de Dijon sur le Canal de Bourgogne.
Crédit photo : VNFTourisme sur le canal du Centre
Tourisme sur le canal du Centre
Crédit photo : VNF/Damien LachasVous êtes intéressé par un usage particulier du domaine ? Vous souhaitez développer un projet ? Vous cherchez un logement ? Une place de stationnement pour votre bateau de plaisance ? Vous êtes un particulier ou une entreprise ?
Le domaine de Voies navigables de France présente de nombreuses opportunités, tant pour vos activités de loisirs ou sportives (stationnement de bateaux par exemple), commerciales (hôtellerie – restaurations, …), associatives (manifestations de toutes natures), ou pour votre logement (maison, emplacement de bateaux logement).
<p>Comment <strong>occuper le domaine</strong></p>
L’essentiel à savoir sur l’usage privatif du domaine public
- L’usage privatif nécessite toujours un titre d’occupation. L’acte particulier qui lie Voies navigables de France à l’usager du domaine est soit une « convention d’occupation temporaire » (COT) soit une « autorisation d’occupation du domaine » (AOT) ; ces contrats spécifient le montant de la redevance, la durée, les responsabilités de chacun, et l’ensemble des droits et obligations des parties ;
- L’usage privatif du domaine public donne lieu au versement d’une redevance. Le montant des redevances domaniales et des autres redevances applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé est fixé chaque année par l’Établissement selon le barème disponible en téléchargement ci-dessous ;
- La durée possible accordée varie de quelques heures à plusieurs années selon les cas ; ces durées sont fixées en accord entre VNF et vous-même ;
- Dans le cas des usages à vocation économique (commercial ou industriel), la mise à disposition du domaine fait l’objet d’une mise en concurrence préalable. Si les autres usages n’entrent pas nécessairement dans ce dispositif, Voies navigables de France peut néanmoins organiser cette procédure.
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