COVID-19 : Mesures sur le réseau VNF pour la sortie progressive du confinement (mise à jour au 11/05 à 14:30)

Suite à la confirmation par le Premier Ministre d’une sortie progressive du confinement à compter de ce lundi 11 mai, Voies navigables de France met en place plusieurs mesures destinées à permettre la reprise indispensable de l’activité économique et de l’emploi dans notre pays tout en protégeant tous les français, le mieux possible, de la circulation du virus.

Le retour à la normale de l’ouverture à la navigation se fera de manière progressive, en fonction des besoins des acteurs économiques et des capacités d’intervention des personnels et partenaires de VNF.

Voici les mesures prises par VNF en tenant compte du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020. L’ensemble de ces mesures sera prochainement précisé, dans l’attente des consignes gouvernementales et de leurs déclinaisons par les autorités locales (préfets, maires).

1. Vous êtes transporteur :

Sur le grand gabarit

Les horaires d’ouverture du réseau à la navigation seront progressivement augmentés pour un service de jour de H14 ou H16 selon les itinéraires, à l’exception du Rhin, dont la navigation est régie par un traité international, qui retrouvera une amplitude H24. Ailleurs, le retour à des amplitudes H24 pourra se faire ultérieurement si le trafic le nécessite, en concertation avec la profession.

Cette reprise progressive permet :

  • de répondre à la reprise de l’activité fluviale et à la demande de la profession ;
  • de limiter le nombre de personnels présents sur le terrain pour assurer le fonctionnement des ouvrages, de contenir leurs déplacements et les besoins de contacts notamment lors des changements de poste. Il s’agit de préserver la santé et la résilience des personnels de VNF qui sont comme chacun à titre individuel impactés par cette crise ;
  • de se donner les moyens de pouvoir maintenir les missions de gestion hydraulique et de transport fluvial sur le temps long dans cette période difficile amenée à durer.

Sur le petit gabarit

L’ouverture des installations pour la navigation commerciale pour le transport de marchandises s’effectue à la demande des transporteurs auprès des directions territoriales de VNF. Selon l’évolution du niveau d’activité, VNF mettra en place localement les modalités d’ouverture adaptées aux itinéraires de sorte à répondre à la demande.

Les directions territoriales sont à la disposition des professionnels pour échanger avec eux sur leurs besoins sur la totalité du réseau.

Concernant les péages

Compte tenu du retour progressif à la normale jusqu’au 2 juin, l’usage de la voie d’eau (péage) sur l’ensemble du réseau reste gratuit à ce stade. La reprise des péages sera examinée à l’issue de cette période.

Toutefois, à des fins statistiques, parce qu’il est essentiel de pouvoir justifier du niveau d’activité sur le fluvial, et le valoriser, vous devez néanmoins continuer à déclarer vos voyages sur l’application VELI.

<p>Pour avoir toutes les informations sur <strong>la navigation fluviale et la disponibilité du réseau</strong></p>

2. Vous êtes professionnel du tourisme ou navigant de plaisance :

Sur le grand gabarit et sur les rivières à navigation libre sans franchissement d’écluse

Sur ce réseau déjà techniquement ouvert à la navigation, l’autorisation effective de la navigation touristique dépend des décisions nationales et locales de l’État selon l’évolution de la crise sanitaire et le type de tourisme concerné.

Il conviendra donc de vérifier systématiquement, dès le 11 mai, la position prise par ces autorités, et notamment les préfets territorialement compétents, avant d’entreprendre tout activité de navigation touristique et de plaisance.

VNF s’efforcera de transmettre, en continu, dans ses avis à la batellerie, la situation réglementaire en vigueur localement pour toutes les activités sur les voies d’eau qu’il exploite.

Sur le petit gabarit à vocation touristique

Voies navigables de France engagera, dans le cadre du dé-confinement de ses agents, les travaux préparatoires dans la perspective d’une réouverture technique de ce réseau le 29 mai. Certains secteurs pourraient ponctuellement et localement nécessiter un délai de remise en service plus important.

L’autorisation effective de la navigation touristique dépendra ensuite des décisions nationales et locales de l’État selon l’évolution de la crise sanitaire et le type de tourisme concerné.

Il conviendra donc de vérifier systématiquement, à partir de l’ouverture technique des sections de ce réseau, la position prise par ces autorités, et notamment les préfets territorialement compétents, avant d’entreprendre tout activité de navigation touristique et de plaisance.

VNF s’efforcera de transmettre, en continu, dans ses avis à la batellerie, la situation réglementaire en vigueur localement pour toutes les activités sur les voies d’eau qu’il exploite.

Cas particuliers

Vous souhaitez exercer des activités nautiques, à l’intérieur d’un même bief du réseau de VNF, qui ne nécessitent le fonctionnement d’aucun ouvrage de navigation :

Elles ne seront possibles, à partir du 11 mai, que si elles sont autorisées par les autorités locales de police.

Il conviendra donc de vérifier systématiquement la position prise par ces autorités avant d’entreprendre une activité nautique de ce type.

Pour avoir toutes les informations détaillées sur la disponibilité du réseau, consultez et abonnez-vous aux avis à la batellerie publiés. VNF s’efforcera, dans la mesure du possible, d’obtenir les décisions des autorités locales de police pour les faire figurer dans ces avis.

Les directions territoriales sont à la disposition des professionnels pour échanger avec eux sur leurs besoins sur la totalité du réseau.

Concernant les péages :

Pour les péages plaisance forfaitaires, ils seront systématiquement recalculés et feront l’objet d’une réduction proportionnelle à la durée de la période de crise.

3. Vous occupez le domaine public fluvial :

En application d’une décision générale du gouvernement, si votre usage du domaine public relève d’une activité économique liées à la restauration, à l’hôtellerie, à l’évènementiel, au tourisme ou aux loisirs de la voie d’eau, et que vous êtes une TPE ou PME :

Voies navigables de France annule vos redevances durant la période de crise. Sur cette période, votre usage du domaine public ne vous sera donc pas facturé ou sera remboursé si le paiement a déjà été réalisé.

Si votre usage du domaine public fluvial relève d’une activité économique directement associable au transport de marchandises :

Voies navigables de France suspend à ce stade la perception de vos redevances durant la période de crise.

 

Dans tous les cas, à la demande, et au cas par cas, des étalements de paiement ou des remises pourront être accordées en fonction des situations financières.

Ces dispositions ne concernent pas la redevance hydraulique, ni les redevances liées à l’occupation d’un logement (bâtiment ou bateaux).

4. Échanges avec la profession :

Un contact régulier est assuré avec les organisations professionnelles nationales représentatives pour échanger sur l’évolution des mesures prises.

5. Mesures de prévention à respecter entre acteurs du fluvial :

Des mesures de prévention adaptées sont mises en place pour permettre aux personnels de VNF d’assurer leurs missions en protégeant au mieux la santé de tous. Le respect des gestes barrières et la vigilance individuelle et collective à respecter les mesures de prévention sont le meilleur rempart pour limiter les risques.

6. Contacts VNF :

En cas de difficultés, nous vous remercions de transmettre votre demande :

COVID-19 : Measures in place on the VNF network for the gradual release of lockdown (updated on May 11th at 14:30)

Following the confirmation by the Prime Minister of a gradual exit from lockdown as of May 11th, Voies navigables de France is putting in place several measures designed to enable the indispensable recovery of economic activity and employment in our country while protecting all French people, as best possible, from the circulation of the virus.

The return to normal of the opening to navigation will be made progressively, according to the needs of the economic actors and the intervention capabilities of the staff and partners of VNF.

Here are the measures taken by VNF, following the decree num.2020-548 of May 11th 2020. All these measures shall be further specified, with the upcoming government instructions and their variations by local authorities (prefects, mayors).

1/ You are a skipper/IWT company :

On the high gauge waterways

The opening times of the network for navigation will be gradually increased for a day service of 14h or 16h depending on the route, with the exception of the Rhine, whose navigation is governed by an international treaty, which will regain an amplitude of 24/24. Elsewhere, the return to 24/24 amplitudes will be possible at a later stage if traffic requires it, in consultation with the branch representatives.

These hourly amplitudes allow :

  • to respond to the resumption of inland waterway activity and to the demand of the profession ;
  • to reduce the number of staff present in the field to ensure the operation of the structures, to limit their travel and contacts, particularly when changing posts. It is a question of preserving the health and resilience of VNF staff, who, like each other, are individually impacted by this long-lasting crisis ;
  • to give VNF the means to be able to maintain the hydraulic management and river transport missions over a long period of time during this difficult period which will last.

On the small gauge waterways

The opening of facilities for commercial navigation for the transport of goods is carried out at the request of the transporters to the territorial directorates of VNF. Depending on the evolution of the level of activity, VNF will set up locally the opening modalities adapted to the routes in order to meet demand.

For all information on inland navigation and the availability of the network, consult and subscribe to the notices to skippers published. The territorial directorates are available to professionals to discuss their needs over the entire network.

Concerning tolls

In view of the gradual return to normal until June 2nd, use of the waterway (toll) throughout the network remains free at this stage. The resumption of tolls will be examined at the end of this period.

However, for statistical purposes, because it is essential to be able to justify and enhance the level of activity on the river, you must nevertheless continue to declare your voyages on the VELI application.

2/ You are a tourism professional or pleasure craft :

On the large gauge waterways, and on free flowing rivers without locks

On this network already technically open to navigation, the actual authorisation of tourist navigation depends on the national and local decisions of the State [BAV5] according to the evolution of the health crisis and the type of tourism concerned.

It will therefore be necessary to systematically check, as of May 11th, the position taken by these authorities and in particular the prefects with territorial jurisdiction, before undertaking any activity of tourist navigation and pleasure boating.

VNF will endeavour to transmit, continuously, in its notices to skippers, the regulatory situation in force locally for all activities on the waterways that it operates.

On the small gauge touristic waterways

Voies navigables de France will begin, as part of the de-containment of its agents, preparatory work with a view to reopening this network on May 29th. Some sectors could occasionally and locally require a longer return to service period.

The effective authorization of tourist navigation will then depend on national and local decisions of the State according to the evolution of the health crisis and the type of tourism concerned.

It will therefore be necessary to systematically check, from the technical opening of the sections of this network, the position taken by these authorities, and in particular the prefects territorially competent, before undertaking any activity of tourist and pleasure boating.

VNF will endeavour to transmit, continuously, in its notices to skippers, the regulatory situation in force locally for all activities on the waterways that it operates.

Special cases

You wish to carry out nautical and navigation activities within the same reach, which do not require the operation of any navigation structure :

They will be possible from May 11th only if they are authorised by the local police authorities.

It will therefore be necessary to systematically check the position taken by these authorities before undertaking a nautical activity of this type.

For detailed information on the availability of the network, consult and subscribe to the notices to skippers published. VNF will endeavour, as much as possible, to obtain the decisions of the local police authorities to include them in these notices.

The territorial directorates are at the disposal of professionals to discuss their needs over the entire network.

Concerning tolls

For toll packages, they will be systematically recalculated and will be subject to a reduction proportional to the duration of the crisis period.

3/ You occupy the public inland waterway domain :

In accordance with a general government decision, if your use of the public domain is an economic activity related to catering, hotels, events, tourism or waterway leisure, and you are a TPE (very small company) or PME (small or medium sized company) :

VNF cancels your fees during the crisis period. During this period, your use of the public domain will not be charged to you or will be refunded if the payment has already been made.

If your use of the public inland waterway domain is an economic activity directly associated with the transport of goods, at this stage :

VNF will suspend the collection of your fees during the crisis period.

 

In all cases, on request, and on a case-by-case basis, payment deferrals or discounts may be granted depending on the financial situation.

These provisions do not concern the hydraulic charge or charges related to the occupancy of a dwelling (building or vessels).

4/ Exchanges with the profession :

Regular contact is ensured with national representative professional organisations to the progress of the measures taken.

5/ Preventive measures to be followed between inland waterway actors :

Appropriate preventive measures are put in place to enable VNF staff to carry out their missions while protecting everyone’s health as well as possible. Respect for barrier gestures and individual and collective vigilance in respecting preventive measures are the best bulwark to limit risks.

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