Entretien et sécurité des ponts : VNF soutient financièrement les collectivités

Qui peut bénéficier de l’aide et quel sera le montant ?

Le dispositif s’adresse aux communes et aux intercommunalités (EPCI) compétentes en matière de voirie ou d’infrastructures. La condition est de disposer d’un potentiel fiscal inférieur à 10M€.

La participation financière maximale de VNF est fixée à 20% du coût HT des travaux avec un plafond de 100 000€ pour un ouvrage sur le réseau à petit gabarit et 600 000€ pour un ouvrage sur le réseau grand gabarit. Après la signature de la convention, 50% de l’aide sera versée à l’avance et 50% après réalisation des travaux.

Quels ouvrages sont concernés ?

Votre ouvrage doit remplir les conditions suivantes :

• franchir une voie navigable gérée par VNF,
• être un ouvrage rétablissant une voie de circulation interrompue par la création d’une voie navigable,
• porter une voie communale,
• nécessiter des travaux lourds identifiés par un diagnostic technique, représentant un montant supérieur à 200 000€ HT.

Quels types de travaux peuvent être financés ?

Les dépenses éligibles sont :

• les réparations de la structure du pont (fondations, tabliers, etc.),
• la reconstruction partielle ou totale,
• la démolition préalable si nécessaire,
• la maîtrise d’œuvre des travaux,
• les contrôles techniques,
• la coordination sécurité des chantiers.

Les dépenses pour la chaussée, les trottoirs, les garde-corps, les aménagements esthétiques et les études préalables ne sont pas financées par ce dispositif.

Comment déposer un dossier ?

Les dossiers doivent être transmis avant le 02 octobre 2026 à 16h à l’adresse mail ouvragesdart@vnf.fr.

Ils doivent comprendre les pièces suivantes :

• une délibération de la collectivité,
• une attestation sur l’honneur,
• une description technique du projet,
• un programme de travaux,
• une estimation financière,
• un rib.

Téléchargez le dossier ci-dessous (annexe 1, pages 8 à 11).