Information n°2019-GD-12
Publié le
03/10/2019
Référence de l’emplacement
PK 1.34 rive droite du Canal du Rhône à Sète
Localisation
Lieu-dit Malamousque
Aigues-Mortes, Département du Gard (30)
Objet de la COT/AOT
Places de stationnement et terrain d’agrément utilisé à des fins d’aménagements paysagers
Considérations de droits
Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.
Considérations de faits
Le terrain objet du présent avis d’information, est situé entre un commerce de restauration et le Canal du Rhône à Sète, au niveau du P.K. 1,340 – rive droite de la branche Est d’Aigues-Mortes.
D’une largeur de 20 mètres, la parcelle se trouve dans le prolongement du commerce de restauration.
Le terrain est directement lié à l’entreprise de restauration, seule à pouvoir bénéficier de l’emplacement.
Considérant les particularités de l’emplacement, notamment la proximité du commerce de restauration, une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’emplacement susvisé est accordée à l’entreprise Yann PRIEUR sous le n°51271900148.