Information n°2019-GD-12

Publié le

03/10/2019

Référence de l’emplacement

PK 1.34 rive droite du Canal du Rhône à Sète

Localisation

Lieu-dit Malamousque
Aigues-Mortes, Département du Gard (30)

Objet de la COT/AOT

Places de stationnement et terrain d’agrément utilisé à des fins d’aménagements paysagers

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Le terrain objet du présent avis d’information, est situé entre un commerce de restauration et le Canal du Rhône à Sète, au niveau du P.K. 1,340 – rive droite de la branche Est d’Aigues-Mortes.

D’une largeur de 20 mètres, la parcelle se trouve dans le prolongement du commerce de restauration.

Le terrain est directement lié à l’entreprise de restauration, seule à pouvoir bénéficier de l’emplacement.

Considérant les particularités de l’emplacement, notamment la proximité du commerce de restauration, une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’emplacement susvisé est accordée à l’entreprise Yann PRIEUR sous le n°51271900148.