Date Limite: 29/08/2020 à 17:20

Information n°2020-08-Briennon sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°61102000027

Publié le

28/07/2020

Référence de l’emplacement

Commune de Briennon - Loire (42)

Localisation

Commune de Briennon

Département de la Loire

En rive droite du Canal de Roanne à Digoin

Au PK 13,637

Objet de la COT/AOT

Terrasse – terrain nu à usage commercial

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Le terrain objet de la COT est contigu à la propriété du demandeur sur lequel ledit demandeur exerce son activité commerciale

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