Appel à candidature : Terrasse à usage commercial – Le Perreux-sur-Marne (94)

Date Limite: 18/11/2019

La Direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France informe le public que l’occupation d’une terrasse, à usage commercial, va être renouvelée à travers la délivrance d’une nouvelle convention d’occupation temporaire (COT).

ll est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouverte à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-dessous (dossiers à envoyer avant le 18 novembre 2019 à 12h). Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une COT sera alors délivrée à l’occupant actuel.

 

Publié le

18/10/2019

Date limite de réception des propositions

18/11/2019

Objet de l'occupation

Terrasse à usage commercial – Le Perreux-sur-Marne (94)

Commune

Le Perreux-sur-Marne (94)

Adresse

Face au 127 quai de l’Artois

Référence cadastrale

Non cadastré

PK

168,470

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Restauration

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Terrasse de restaurant couverte d’une superficie de 41,70 m²

Restrictions

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT)

Conditions financières générales

Voir l'avis de publicité (mise en concurrence simplifié)

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/12/2019

Durée de la COT/AOT

5 ans ou plus selon les investissements qui seront réalisés (maximum 10 ans)

Critères de sélection

Les propositions des candidats seront analysées par la direction territoriale Bassin de la Seine de VNF au regard des critères d’appréciation d’égale importance suivants :
• la qualité technique de la proposition ;
• la qualité commerciale et économique de la proposition ;
• la solidité du montage financier envisagé ;
• le niveau de la redevance domaniale proposée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant la date limite mentionnée ci-dessus.

Les propositions comportent :

le K-bis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
le plan et les surfaces de l’occupation sur le domaine public fluvial ;
le plan d’affaire (business plan) prévisionnel et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la  redevance de base présentée ci-dessus).
Tous les documents sont rédigés en français.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les propositions sont remises au format dématérialisé (Voir l'avis de publicité (mise en concurrence simplifié))

Service à contacter pour renseignement

Service domaine / bureau de la valorisation du domaine
sd.dtbs@vnf.fr
01 44 06 63 68

;

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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