Appel à Projet – Maison éclusière – Ayguesvives – 31

Date Limite: 08/03/2021 à 12:00

VNF cherche à développer une activité économique visant à l’occupation temporaire du bâti

Publié le

23/02/2021

Date limite de réception des propositions

08/03/2021 12:00

Objet de l'occupation

Occupation d’une maison éclusière pour une activité économique

Voie(s) d'eau

Canal du Midi

Commune

Département : Haute-Garonne Commune : Ayguesvives –

Activité(s) pouvant être exercée(s)

VNF cherche à développer une activité économique visant à l’occupation temporaire du bâti pour une durée limitée soit jusqu’au 30/06/2023.

A ce titre plusieurs activités pourront être proposées, individuellement ou couplées :

  • restauration rapide
  • vente de boissons, glaces, pâtisseries
  • informations sur le site
  • activité liée à la protection de l’environnement

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Canal du Midi – Maison éclusière de 94 m2 – terrain de : 450 m2

Restrictions

Bâti situé dans le périmètre du futur projet de port – Durée de l’occupation limitée au 30/06/2023

Type d’autorisation délivrée

COT (convention d’occupation temporaire)

Conditions financières générales

Respect de la grille tarifaire nationale de VNF

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Du 01/04/21 au 30/06/2023

Durée de la COT/AOT

Durée : 27 mois

Critères de sélection

  • Concept et valeur ajoutée apportée à la voie d’eau, au site de la Pente d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants)
  • Qualité technique et architecturale du projet et obligations environnementales (intégration dans le site)
  • Qualité économique et commerciale du projet

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.

A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Dossier de candidature :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire

 

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture,)
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Le projet : plans et photos ou plaquette de communication
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle en se référant au guide tarifaire national de VNF

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

par mail : DL@vnf.fr avec accusé de réception

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Sud-Ouest pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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