Appel à Projet – Maison éclusière de Berry n° 41 – Puch d’Agenais – 47

Date Limite: 03/05/2021 à 12:00

VNF cherche à développer une activité permettant une mise en valeur du Canal, l’animation et le développement des usages du site.

A ce titre plusieurs activités pourront être proposées, individuellement ou couplées

Publié le

12/03/2021

Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication

Un mois 1/2

Date limite de réception des propositions

03/05/2021 12:00

Type(s) de bien(s)

Maison éclusière

Voie(s) d'eau

Canal de Garonne

PK

PK : 142.811

Commune

PUCH D’AGENAIS (47160)

Adresse

Commune : PUCH D’AGENAIS (47160)
Adresse : Maison éclusière de Berry n° 41
PK : 142.811
Coordonnées GPS : X : 44.3162375 - Y : 0.2825449
Coordonnées GPS Lambert : X : 483295.201 - Y : 6361197.250

Référence cadastrale

PK : 142.811

Secteur d'activité

VNF cherche à développer une activité permettant une mise en valeur du Canal, l’animation et le développement des usages du site.

A ce titre plusieurs activités pourront être proposées, individuellement ou couplées :

  • Offres de services aux usagers (hébergement, restauration, bar, points de vente, locations de vélos, ateliers de réparations de bateaux, etc..)
  • Offres d’activités nautiques (restauration et/ou hébergement sur l’eau, pêche-promenades, canoë-kayak, barques) si le site s’y prête ;
  • Accueil et relais d’informations touristiques ;
  • Activités associatives, culturelles, artistiques, artisanales ou événementielles ;
  • Offres pédagogiques et de loisirs

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

  • Superficie du bâti : 65 m2
  • Terrain : 150 M2

Restrictions

VNF doit pouvoir accéder 24h/24 aux servitudes de passages nécessaires au service.

Respect de la grille tarifaire nationale de VNF

  • Type d’autorisation délivrée
    COT (convention d’occupation temporaire)
  • Durée de la COT/AOT
    Durée estimative entre 5 et 18 ans en fonction du projet et des investissements nécessaires
  • Critères de sélection
    Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …)
  • Qualité architecturale/esthétique : intégration de l’activité dans le site.
  • Qualité économique et commerciale du projet : stratégie commerciale, références/expérience du candidat, emplois créés ; solidité financière du projet

Montant de la redevance proposée
Négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.

A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Engagement de VNF

Le présent appel à idées constitue pour les opérateurs économiques une invitation à soumettre leur(s) projet(s) sommaires. Il n’entraine pas d’obligation contractuelle pour VNF.

L’obtention d’un titre d’occupation du domaine nécessitera l’organisation d’une procédure de sélection préalable postérieure au présent appel à idées.

Pièces à fournir

Dossier de candidature :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné, le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture,), les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée (besoins supplémentaires) ;

Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)

  • Le chiffrage des travaux et le planning de réalisation
  • Le projet : plans et photos ou plaquette de communication
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle en se référant au guide tarifaire national de VNF

Dépôt des pièces – Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel avec accusé de réception, à l’adresse mail : DL@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Sud-Ouest pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page