Appel à projets : 5 emplacements bateaux activités à Aigues-Mortes

Date Limite: 03/11/2019

APPEL A PROJETS N° 2019-GD-010

Dans le cadre de la valorisation du domaine public fluvial, VNF lance un appel à projet pour un emplacement de bateaux activités à Aigues-Mortes.

Activités autorisées :

  • bateaux à passagers ;
  • bateaux à usage d’hôtel.

 

 

Publié le

19/08/2019

Date limite de réception des propositions

31/10/2019

Objet de l'occupation

2 emplacements bateaux à passagers
3 emplacements bateaux hôtel

Commune

Aigues-Mortes

Adresse

Cf notice explicative

Référence cadastrale

Cf notice explicative

PK

16,539 - 16,604

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Stationnement bateaux à passagers
Stationnement bateaux hôtel

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Cf notice explicative

Type d’autorisation délivrée

COT

Conditions financières générales

Cf notice explicative

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/01/2020

Critères de sélection

Cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et dossier de candidature

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

uniquement en version électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Service à contacter pour renseignement

VNF - DDEV - BGD
appelaprojet.dtrs@vnf.fr

;

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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