Appel à projets en faveur d’un développement de services et activités sur le Canal des 2 mers – Maison cantonnière de Matabiau – Toulouse (31)

Date Limite: 22/12/2021 à 12:00

La Direction territoriale Sud-Ouest (DTSO) de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) assure l’entretien, l’exploitation, la modernisation des canaux et rivières navigables, ainsi que la valorisation et le développement du domaine public fluvial (DPF) qui constituent à la fois un patrimoine historique considérable et un formidable atout pour le développement touristique des territoires traversés. Dans ce cadre VNF peut accorder des titres d’occupation permettant l’exercice d’activités économiques par leurs titulaires.

Bordée par le Canal du Midi, la maison cantonnière bénéficie des attraits touristiques liés à cette voie d’eau et aux aménagements piétonniers et cyclables qui y sont rattachés. Situé au centre de Toulouse sur le parvis de la gare ferroviaire et routière de Matabiau, ce bâtiment bénéficie des potentialités commerciales et touristiques liées à ces équipements.

Publié le

22/11/2021

Date limite de réception des propositions

22/12/2021 12:00

Objet de l'occupation

Occupation de la maison cantonnière de Matabiau pour une activité économique et touristique d'un durée de 5 à 10 ans (en fonction du projet et des investissements nécessaires).

Voie(s) d'eau

Canal du Midi

Commune

Toulouse (31200)

Adresse

Adresse : 89 Boulevard Pierre Sémard 31000 Toulouse

Coordonnées GPS: X : 43.6138053 Y : 1.4512396
Coordonnées GPS Lambert: X : 574946.092 Y : 6280643.559

Activité(s) pouvant être exercée(s)

VNF cherche à développer une ou plusieurs activité s permettant une mise en valeur du Canal, l’animation et le développement d’ usages aux abords du canal.

A ce titre plusieurs activités pourront être proposées, individuellement ou couplées :

  • Offres de services aux usagers, habitants, riverains (hébergement, restauration, bar, points de vente, lo-cations/réparation de vélos, ateliers de réparations de bateaux, etc…);
  • Accueil et relais d’informations touristiques ;
  • Activités associatives, culturelles, artistiques, artisanales ou événementielles ;
  • Offres pédagogiques et de loisirs.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Superficies :
Superficie du bâti : 180 m 2 dont 85 m 2 en sous sol
Superficie du Foncier : 105 m 2

Classement UNESCO

Restrictions

VNF doit pouvoir accéder 24h/24 aux servitudes de passages nécessaires au service.

Type d’autorisation délivrée

COT (convention d’occupation temporaire)

Conditions financières générales

Respect de la grille tarifaire nationale de VNF : https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/12/BO75.pdf

 

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Mai 2022

Durée de la COT/AOT

Entre 5 et 10 ans

Critères de sélection

  1. Concept et valeur ajouté e que le projet apporte au site, à la voie d’eau , aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, accès/ouverture aux usagers/publics….) : 25 points ;
  2. Qualité architecturale/esthétique du projet qualité des aménagements intérieurs/extérieurs et de leurs intégration s au bâti/site : 25 points ;
  3. ) Qualité économique et commerciale du projet : stratégie commerciale, références /expérience du candidat , emplois créés ; solidité financière du projet : 25 points ;
  4. d) Montant de la redevance proposée : 25 points ;

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.

A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Dossier de candidature :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné, le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture,), les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée (besoins supplémentaires) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Le chiffrage des travaux et le planning de réalisation
  • le projet : plans et photos ou plaquette de communication
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle en se référant au guide tarifaire national de VNF via le lien suivant : https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/12/BO75.pdf

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

  • par mail : DL@vnf.fr avec accusé de réception
    Service à contacter pour renseignement :SDEV / UFFdl@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Sud-Ouest pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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